B C et la situation médicale dégradée dans laquelle elle se trouve.

Aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 : " Les comités médicaux sont chargés de donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les contestations

B A conteste le certificat médical le concernant établi le 14 février 2008 par un médecin du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne. Vu les autres pièces du dossier.

afin de contester l'expertise médicale initiale qui avait conduit à ce que je sois frappé d'inaptitude physique et a donc eu pour conséquence la procédure de licenciement dont je fait l'objet (Sic) ".

A a été déclaré inapte à la conduite de véhicule par les médecins de la commission médicale primaire de Nancy.

A B conteste l'avis médical du 2 juillet 2024, en tant qu'il conclut à une aptitude temporaire d'une durée d'un an, limitée à la conduite de véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage et assortie

Plusieurs expertises ont constaté des lésions méniscales médiales, d’arthrose fémoro-tibiale et fémoro-patellaire.

B A conteste l'avis médical émis le 5 février 2025 par le conseil médical restreint interdépartemental de la police nationale du SGAMI sud-est. Vu les autres pièces du dossier.

B A conteste l'avis médical émis le 4 juin 2024 par le médecin inspecteur zonal du SGAMI sud-est ainsi que le rejet par le médecin-chef de la police nationale de son recours contre cet avis.

Ce courrier d’information, qui rappelle à la requérante son droit de contester l’avis médical ainsi émis devant le comité médical interdépartemental compétent, ne contient pas de décision émanant de l’

Ce courrier d’information, qui rappelle à la requérante son droit de contester l’avis médical ainsi émis devant le comité médical interdépartemental compétent, ne contient pas de décision émanant de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme C B " conteste l'expertise médicale du docteur A en date du 5 septembre 2024 " et demande au tribunal de lui " donner

C... conteste devant le tribunal l’avis du 25 août 2025 par lequel le docteur A... conclut à la non-imputabilité de sa rechute à sa maladie professionnelle du 25 janvier 2022.

B conteste l'avis médical du 6 septembre 2023 par lequel le médecin expert agréé qui l'a examiné à conclu à sa consolidation au 29 septembre 2023, avec retour à l'état antérieur, et soutient qu'il entend

Selon l'article R. 142-8 : " Pour les contestations formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, et aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, et sous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A conteste le rapport d'expertise médicale établi le 24 novembre 2023 dans le cadre de l'examen de sa demande de reconnaissance

A B demande au tribunal d'annuler l'avis du comité médical départemental en date du 25 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Selon l'article R. 142-8 : " Pour les contestations formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, et aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, et sous

Il résulte de ces dispositions que la contestation d'un certificat médical d'aptitude à la navigation maritime doit être adressée au président du collège médical maritime. 3. M.

dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement