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2 517 résultats pour « copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307685_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

BE AM, à Mme N AQ (parcelle AE 652), à la section cadastrale OA Bonnevay, à la section cadastrale OA Sembat, à la copropriété du 42 bis rue Carnot - 69190 Saint-Fons dont le syndic est la société BBB,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216070_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

de navire Anthinéas, la copropriété de navire Mabon III, la copropriété de navire Renaissance II, la copropriété de navire Arundel, la copropriété de navire Ile Vertime, la copropriété de navire Cayola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303503_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sa cotisation pour l'assurance copropriété Macif, qui a été acquittée par les autres copropriétaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115942_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

du 13-15 rue Gabriel Peri, le syndicat de copropriété du 13 rue Leon Blum, le syndicat de copropriété du 1 rue Stepney, le syndicat de copropriété du 2-4 rue Stepney, le syndicat de copropriété du 1-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503437_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, la Copropriété Malle Poste déclare se désister se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300908_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat de copropriété résidence Le Floréal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505622_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il soutient que : - le syndic de copropriété doit être partie à l'expertise afin de faire valoir les intérêts de la copropriété ; - le rapport qui sera déposé par l'expert doit pouvoir lui être opposable

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112163_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lors d'une assemblée générale de copropriété du 22 mai 2017, la modification du nouveau règlement de copropriété n'a pas été votée en raison de l'opposition de M. et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206806_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, la copropriété l'Ecrin des Glaciers déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304265_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

H G, propriétaire du lot n°39 de cette copropriété ; * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200414_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 2 mars 2022, le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre ", pris en la personne de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905894_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

pas été prévues par le règlement de copropriété du 21 février 1964.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207285_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le désistement de la copropriété l'Hostellerie et de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204755_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le désistement de la SARL la Perle des Alpes et du syndicat de copropriété la Perle des Alpes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200580_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, le syndicat de la copropriété Hameau de Provence a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604421_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300391_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, le syndicat de copropriété de la résidence Véronèse, M. P, le syndicat de copropriété de la résidence Michel-Ange, M. O, la société Tykida, Mme Z, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201066_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

à un résident de la copropriété.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202631_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la copropriété résidence Ours Blanc ABCD a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300240_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, le syndicat de copropriété " Le Clos des Gallets " a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COPROPRIETE 17 RUE MONTOLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Autre jugement et ordonnance — Par Ordonnance du 28 octobre 2022 rendue par Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Marseille sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, prise en la personne de Frédéric AVAZERI, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la Copropriété dénommée COPROPRIETE 17 RUE MONTOLIEU, 13002 Marseille (immatriculation AH2622207) pour une durée de 12 mois. Par Ordonnance rendue le 29

15/10/2026

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Procédures collectives

COPROPRIETE 3 RUE DE LA PALUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 28 octobre 2022 rendue par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Marseille sous le visa de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, prise en la personne de Me Alexandre BONETTO, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la COPROPRIETE 3 RUE DE LA PALUD, 13001 Marseille (immatriculation AB9559147) pour une durée de 12 mois. Par ordonnance rendue le 29 septembre 2026 par la Vice-

15/10/2026

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Procédures collectives

COPROPRIETE IMMEUBLE 74 RUE VINCENT FAITA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Autre jugement et ordonnance — Désignation d’un administrateur provisoire articles 29-1 et suivants de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Par ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes en date du 22 septembre 2026, la SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Robert Louis MEYNET et Maître Typhaine MEYNET, administrateurs judiciaires, sise : 1 rue Ninon Vallin - 84000 Avignon, a été désignée administrateur provisoire de la copropriété IMMEUBLE 74 RUE VINCENT F

13/10/2026

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Procédures collectives

COPROPRIETE 114-116 RUE FELIX PYAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance rendue le 17 septembre 2026, Mme la Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Marseille a prorogé la mission de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Adrien DUSSEAU, Administrateur Judiciaire, 51 cours Pierre Puget, 13006 Marseille en qualité d’Administrateur Provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sise 114-116 RUE FELIX PYAT - 13003 MARSEILLE, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 27 octobre 2027. RG : 25/01227 — Non

11/10/2026

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Procédures collectives

COPROPRIETE 14 RUE CHATEAUREDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance rendue le 17 septembre 2026, Mme la Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Marseille a prorogé la mission de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Adrien DUSSEAU, Administrateur Judiciaire, 51 cours Pierre Puget, 13006 Marseille en qualité d’Administrateur Provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sise 14 RUE CHATEAUREDON - 13001 MARSEILLE, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 16 octobre 2027. RG : 22/01806 — Non pr

11/10/2026

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