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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201129_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la SAS DIFI, représentée par Me Wormser, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601069_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la société diffus auto déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201659_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, - les observations de Me Wormser pour la SAS DIFI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Des pièces produites pour la société Dilmex ont été enregistrées le 1er mars 2023 et communiquées le 3 mars 2023 au préfet de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206244_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, la SCI Carpe Diem ainsi que Mmes D et A ont déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003691_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le 17 janvier 2017, la société Dilmex a sollicité le renouvellement de cette autorisation et s'est vue opposer un refus le 30 janvier 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401278_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la SAS DIFI est fondée à demander l'annulation de l'arrêté contesté. Sur la demande d'injonction : 20.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301543_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il résulte des pièces du dossier que la SAS DIFI a obtenu le 8 mars 2023 l'autorisation de défricher les parcelles qui doivent accueillir son projet de lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201454_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêté en date du 12 septembre 2022 un permis d'aménager modificatif a été accordé à la SAS Difi. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105456_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B qui soutient avoir été victime de diffamation, a été communiquée au garde des sceaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 12 septembre 2022, la commune de Lons-le-Saunier a accordé à la SAS DIFI un premier permis d'aménager modificatif, puis, le 9 juin 2023, la commune a accordé à la SAS DIFI un second permis d'aménager
Source officielle4ème chambre
DTA_2101222_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Des pièces produites pour la société Dilmex ont été enregistrées le 1er mars 2023 et communiquées le 3 mars 2023 au préfet de la Gironde.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203685_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 12 septembre 2022 et le 22 septembre 2022, Mme A B, représentée D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202849_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le versement à Me Djehanne Elatrassi-Diome de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - l'action en diffamation est prescrite en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 de sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A ; - les moyens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203785_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que l'arrêté attaqué cite une délibération qui acte une réduction de ses primes sur la base de diffamations et alors qu'une plainte a été déposée ; que cette délibération porte atteinte à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204647_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le
Source officielleJuge Unique
DTA_2302581_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 8 janvier 2020, Mme B a demandé au responsable de son unité départementale le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison de la diffamation dont elle estimait faire l'objet dans le cadre de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502386_20250807
7 août 2025
7 août 2025
La société Difer n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
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