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145 résultats pour « gratifications et avantages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre JU

DTA_1902813_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104557_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104558_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104559_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108112_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206011_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101775_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303582_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100259_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2304229_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2301235_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200955_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2003853_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2111494_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909647_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202189_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001362_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301985_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

pour le départ en retraite des agents, constitue un avantage collectivement acquis conformément à l'article L 714-11 du code de général de la fonction publique ; - l'attribution des tickets-restaurants

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2409072_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

l’espèce ; l’administration a modifié, au stade de la réponse aux observations du contribuable, les motifs de la rectification et aurait ainsi dû notifier une nouvelle proposition de rectification avant

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318426_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu'ils prévoient, elles n'exigent pas pour autant que les gratifications éligibles procèdent uniquement des stipulations d'un contrat de travail.

Source officielle

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