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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 en tant qu'il lui confère l'honorariat au grade de lieutenant, et non de capitaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204577_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'honorariat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102784_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
au grade supérieur, à une nomination à l'honorariat sur le grade déjà détenu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300466_20250228
28 février 2025
28 février 2025
en ce que, d'une part, elle se fonde à tort et rétroactivement sur le port considéré comme illicite de l'uniforme lors desdites cérémonies et sur son comportement indigne d'un réserviste admis à l'honorariat
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'annuler l'arrêté ML/2024-122 du 29 janvier 2024 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Manche portant fin d'engagement et attribution de l'honorariat
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008028_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Par une décision motivée de l'autorité de gestion, l'honorariat peut être accordé dans le grade détenu pour un motif tiré de la qualité des services rendus () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500139_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - le code de la défense ; - l’arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l’uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l’honorariat de leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2202363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
49500 GEND/CGR du 17 décembre 2019 relative à la composition de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, aux conditions d'admission, à l'engagement à servir dans la réserve et à l'admission à l'honorariat
Source officielle8ème chambre
DTA_2105287_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'exécution et de résiliation des engagements à servir dans la réserve opérationnelle, les conditions de radiation, les modalités d'accès et d'avancement aux différents grades et les règles relatives à l'honorariat
Source officielle7ème chambre
DTA_2210301_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'exécution et de résiliation des engagements à servir dans la réserve opérationnelle, les conditions de radiation, les modalités d'accès et d'avancement aux différents grades et les règles relatives à l'honorariat
Source officielle2ème chambre
DTA_2203173_20240208
8 février 2024
8 février 2024
qu'il occupait au Foyer de Vie sans laisser aucun document et ils n'ont plus de nouvelles depuis cette date ; quand ils partaient travailler en région parisienne leur fils demeurait seul chez eux et n'honorait
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2308378_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
comme occupé à titre principal par l'intéressé à compter du 21 février 2020 et n'ouvrait donc plus droit au bénéfice des aides au logement à compter du 1er mars 2020 nonobstant la circonstance qu'il honorait
Source officielle11ème chambre
DTA_2308264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Si l'intéressé soutient qu'il occuperait un emploi auprès de la société EMG BATIMENT, qu'il disposerait d'un logement, de revenus stables et déclarés et qu'il honorerait le règlement de ses impôts, il
Source officielle1ère chambre
DTA_2200680_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
visites médiatisées avec sa fille établi du 15 janvier au 16 juillet 2022 suite à la décision du juge aux affaires familiales du 25 juin 2021, il n'apporte aucun élément de nature à prouver qu'il honorerait
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900914_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2000-11701 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406978_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B poursuivait son cursus scolaire a indiqué dans un courriel du 9 juillet 2024 que ce dernier n'honorait pas les rendez-vous donnés par l'établissement et qu'il demeurait injoignable au téléphone.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305189_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
déduire de son résultat imposable au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2016 la provision d’un montant de 625 000 euros détenue sur la société chypriote Sydbastian dès lors que la société débitrice n’honorait
Source officielle2ème chambre
DTA_2002629_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
indique, à tort, avoir été affectée pour partie à la qualité des soins en raison d'une mésentente avec sa collègue cadre en médecine, s'être vu proposer un bureau au sein de l'administration et qu'elle n'honorait
Source officielle4ème chambre
DTA_2405493_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, depuis sa sortie de détention, honorait des visites médiatisées avec sa plus jeune fille, ces visites ont été interrompues par sa mise en détention provisoire du 29 juin 2023 puis son incarcération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102474_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
d'exécution et de résiliation des engagements à servir dans la réserve opérationnelle, les conditions de radiation, les modalités d'accès et d'avancement aux différents grades et les règles relatives à l'honorariat
Source officiellePage 1 sur 2