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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2110040_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas respecté le délai de quatre mois fixé pour le dépôt de la demande en raison d'un malentendu avec son expert-comptable et d'un manque d'expérience ; - la décision
Source officielleJuge Unique
DTA_2500379_20260224
24 février 2026
24 février 2026
ressort des éléments produits en défense par l’administration que Mme A..., qui occupait précédemment un poste de type administratif à la direction territoriale de la police nationale des Hauts-de-Seine, manque
Source officielle11ème chambre
DTA_2215424_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne peut donc valablement invoquer le manque d'expérience de M. A C au regard des caractéristiques de l'emploi proposé. Par ailleurs, M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300588_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
formation CDA05 à cause du retard occasionné par l'accident ; la validation du titre TAI (Technicien d'assistance en informatique) ne lui permet pas d'être employable immédiatement en raison de son manque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521698_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
réguliers pour rencontrer les fournisseurs ; ses ressources proviennent exclusivement de ce contrat d’apprentissage ; la mesure contestée compromet également la validation de son année de formation ; son manque
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306129_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par ailleurs, eu égard aux motifs de la décision en litige qui constatent que l'entretien de la flotte de véhicules de la société est très moyen, qu'il existe un manque d'expérience et d'honorabilité de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306130_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par ailleurs, eu égard aux motifs de la décision en litige qui constatent que l'entretien de la flotte de véhicules de la société est très moyen, qu'il existe un manque d'expérience et d'honorabilité de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306132_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par ailleurs, eu égard aux motifs de la décision en litige qui constatent que l'entretien de la flotte de véhicules de la société est très moyen, qu'il existe un manque d'expérience et d'honorabilité de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que : - le montant des frais et honoraires liés à l'expertise est excessif ; - le manque d'expérience en matière de comptabilité des collectivités locales de l'experte et la confusion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316664_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
fait état d'onze candidatures présentées à la suite de la publication de l'offre d'emploi au poste de valet ou femme de chambre, dont sept ont été refusées par la société MELT BORDEAUX GARE pour " manque
Source officielleChambre 3P
DTA_2202780_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
qu'elle ignorait devoir déclarer ses primes d'intéressement et de participation dans le cadre de ses déclarations trimestrielles de ressources ; - ses erreurs dans ses déclarations sont dues à un manque
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2002336_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
De même, Mme B ne conteste pas manquer d'expérience pour l'acquisition du sens des responsabilités et de l'autorité nécessaire pour voir reconnaître son aptitude au commandement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1916025_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fondant, pour lui refuser le bénéfice de la prime sollicitée qui relève de son pouvoir discrétionnaire et reste limitée par des contraintes budgétaires, sur sa faible ancienneté sur son poste, sur son manque
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2103590_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
un parcours professionnel important et exemplaire, n'a pas été retenue au grade de directeur principal du tribunal judiciaire de Chaumont alors que deux directeurs sortis d'école ayant pas ou peu d'expérience
Source officielle1ère chambre
DTA_2200979_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle fait valoir que : - il s'agit de sa première campagne ce qui explique son manque d'expérience ; - le binôme n'a pu ouvrir un compte de campagne au nom du mandataire financier ; - le score obtenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2204858_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B soit retiré du tableau d'avancement avec proposition qu'il y figure l'année suivante, ce qui a effectivement été le cas, en raison d'un manque d'expérience en termes de management, ses autres compétences
Source officielle5ème chambre
DTA_2108834_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
supposer établi, les services départementaux n'ont pas eu le temps de prendre des mesures ; - le lien de causalité n'est pas établi ; - le requérant a été imprudent en roulant à vive allure malgré son manque
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
à la réglementation de la société Inter Dépannage sur le site de Colombes ; par ailleurs, le manque d'expérience et d'honorabilité des employés de la société Inter Dépannage sur le site de Colombes est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100130_20230223
23 février 2023
23 février 2023
autorités thaïlandaises le dispensant des unités capitalisables 3 et 4 ; - l'attribution de l'unité capitalisable n° 3 lui a été refusée pour un motif d'organisation de la formation et non en raison d'un manque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008636_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
le service à retenir un pourcentage plus important que la moyenne pour les ventes de produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement ayant subi une transformation ; - au regard de son manque
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