Le syndicat CFDT-Magistrats soutient que : - l'administration a méconnu sa propre compétence ; - l'administration a méconnu les principes de neutralité et d'impartialité ; - l'administration a

L'affaire, initialement inscrite à l'audience du 2 juillet 2025, a été radiée du rôle le 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. C, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.

Par une lettre du 31 août 2022, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en l'absence de certaines

A été entendu à l'audience publique, le rapport de Mme D, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.

Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. La société Corsica Ferries demande au tribunal de prononcer la récusation de M.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. La société Corsica Ferries demande au tribunal de prononcer la récusation de M.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. C, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.

L'affaire, initialement inscrite à l'audience du 25 avril 2025 à 14 heures, a été radiée du rôle le 24 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. C, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juin 2025 : - le rapport de Mme Dutour, magistrate désignée ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. Delmas, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. C, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Une note en délibéré pour Mme A a été enregistrée le 21 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu à l’audience publique, le rapport de M. A..., les parties n’y étant ni présentes, ni représentées.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. Delmas, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et M. B, requérant présent, à qui la parole a été donnée et qui a présenté des observations.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. D, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.