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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d5a08dcdc6046d4775e78c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[V] [O], président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ddbf2cdc6046d4752b036

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[T] [V], président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d10f20cdc6046d47184d74

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35170cdc6046d4745d286

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41372cdc6046d47559401

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d979f0cdc6046d47d1df74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c49494cdc6046d47fa01e7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean PICHOT, Me Dalila GUILLOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Anne DAUGAN le 3 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE M., [W], [L], entrepreneur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40fadcdc6046d47554e9f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69ce8cf1cdc6046d47df2d79

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi Le greffier Signé électroniquement par M. Charles-Henri Le Chevalier Le président.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, présidente du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffière. La greffière Signé électroniquement par Mme Dalila Bachtarzi La présidente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi Le greffier M. Jean-Michel Russo Le président.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Dalila Bachtarzi.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 25/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, * Me Dalila

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, présidente du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffière. Le greffier Le président.

Source officielle

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