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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d3d83dcdc6046d474e768a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
384 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 394 et 395 et suivants du Code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
6a049252cdc6046d4799dd0a
12 mai 2026
12 mai 2026
384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par BLEU ELECTRIQUE SARL l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance et d'action ; Il y a lieu d'y faire droit ;
Source officiellechambre 1-14
69d1a77fcdc6046d4726bac5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-14
69d3328bcdc6046d4743d435
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-14
69d46d8dcdc6046d475ba6ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-14
69d4b62fcdc6046d4760e869
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-14
69d4cbcacdc6046d4762983a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e470a7cdc6046d47c35929
20 octobre 2025
20 octobre 2025
. : Greffier : Florence DUPRAT Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 2 0/10/2025 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e48c08cdc6046d47c52b53
13 octobre 2025
13 octobre 2025
. : Florence DUPRAT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e73659cdc6046d47fdc511
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff8aecdc6046d478bb905
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ET DU DELIBERE : PREDIDENT: Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel OLIVARES et Magali CARRUETTE Assistés lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée Aux termes de l'article
Source officiellechambre 1-14
69d58750cdc6046d47744599
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En conséquence, Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ee38cdc6046d47dd7fb9
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, à l'audience du 17 janvier 2025, les parties ont sollicité l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
9 avril 2025
L'insuffisance d'actif s'élève ainsi selon lui à 386 886,82 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc3d5cdc6046d4708ee6a
10 avril 2026
10 avril 2026
385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officiellechambre 1-9
69cfc9fecdc6046d47fc2a68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-14
69d055d1cdc6046d470ad690
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-14
69d2979bcdc6046d4736eed9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
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