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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
aura acquis force de chose jugée * Dit n'y avoir lieu à notifier l'ordonnance aux créanciers.
Rendu de décisions
6a0bde7dcdc6046d47253573
5 mai 2026
de la SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT, qui a rejeté la demande en revendication de la SAS LAYHER, consécutivement à une requête expédiée par courrier recommandé du 11 septembre 2024, Vu les notifications
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
Trib. de Commerce
69a4f2fecdc6046d47340ff0
21 octobre 2025
de la présente ordonnance par les soins de monsieur le greffier, et de réserver les dépens en fin de cause, PAR CES MOTIFS Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle de notre Tribunal pour l'audience
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette ordonnance, à peine de forclusion.
69a4ef16cdc6046d4733d2ad
16 avril 2025
sera référé en cas de difficultés, Attendu que le délai pour le nouvel expert désigné pour faire dépôt de son rapport au greffe est fixé au 15 juillet 2025, Attendu qu'il convient d'ordonner la notification
69c01110cdc6046d478d6224
7 octobre 2025
de référé en date des 28 mars et 12 septembre 2022 seront notifiées au nouvel expert, Prorogeons la date de dépôt du rapport au 8 février 2026, Ordonnons à madame [A] [M] de transmettre au nouvel expert
69efc68fcdc6046d47c32f05
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE LE PRESIDENT N°RG : 2025P01248 SARL [P] [L] [R] [F] ORDONNANCE Nous, Sylvain Lupescu, agissant par délégation de Mme Catherine Drévillon, président du
Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)
69c28a04cdc6046d47c48490
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025022475 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1] Cité Défendeur : SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER
69a8bc16cdc6046d4788db7b
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025026341 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] Défendeur : SARL NATUR'ART CONCEPT Nous, Olivier
69aaa2e5cdc6046d47b4f813
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025027395 Demandeur : Comptable du Service des Impôts de [Localité 1] Cité Défendeur : SAS MIFDIF Nous, Surmiyé GUMUS, juge au tribunal de commerce
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a84f66cdc6046d477ef3cb
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004728 Demandeur : SAS SEMJI ([Adresse 1]) Défendeur : SARL JB PORTECT ([Adresse 2]) Avocat : Me Sophie DRUGEON, avocat au Barreau de Toulouse
Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE
69c20f1dcdc6046d47b99ba9
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025003847 Nous, Olivier VALETTE-PARIS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16accccdc6046d47150ca7
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026003127 Demandeur : Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne Défendeur : SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Nous, Surmiyé
69fc55b5cdc6046d47e776e5
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026000249 Demandeur : SOCIETE GENERALE ([Adresse 1]) Ayant pour avocat Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA Défendeurs : SARL IDDEA.A
69d0d6dbcdc6046d471482ea
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024004299 Demandeurs : SAS FINANCIERE ADAMIA [Adresse 1] SARL ADAMIA [Adresse 2] SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2] SCI [Adresse 3] [Adresse
6a049eb9cdc6046d479ab580
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025022951 Demandeur : Monsieur le procureur de la République Défendeur : SARL MIDI PYRENEES INOX – Monsieur [E] [C] Nous, Jérôme LACOMME, Juge
69a855b5cdc6046d477fb6f2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025005466 Demandeur : URSSAF MIDI-PYRENEES Défendeur : SARL CARROSSERIE LAYACHI Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00486 Demandeur : Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION ([Adresse 1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ
69a8622ccdc6046d478117e3
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007913 Demandeur : SOCIETE SOCAMA OCCITANE ([Adresse 1]) Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE AVOCATS Défendeur : Monsieur [D] [Z
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