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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d15224cdc6046d4720c7e7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d35b17cdc6046d474670f1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d3b111cdc6046d474bf176

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et envoie ses conclusions en ce sens, Attendu qu'à l'audience de ce jour le conseil de la SA AXIMA CONCEPT accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d3d4edcdc6046d474e3fe6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS KYMAS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LABORATOIRE DU TEXTILE, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d493bbcdc6046d475e8374

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

action à l'encontre de la SASU DUYNIE FEED FRANCE et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SASU DUYNIE FEED FRANCE ne se présente pas ni personne pour elle ; En conséquence, Le Tribunal donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4a61ccdc6046d475fb753

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d4ab00cdc6046d47600ef7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d51270cdc6046d4768012e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SAS VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE, et conclut en ce sens, Le conseil de la SAS VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE accepte le désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce50c7cdc6046d47d9d078

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce9190cdc6046d47df7ff6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

conclusions en ce sens ; Attendu que le conseil de la SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C) accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d5954ecdc6046d47753a8c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

instance et de son action, et conclut en ce sens ; Le conseil de la SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5bd0ccdc6046d4777a224

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6681bcdc6046d47868433

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LTD accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6686ecdc6046d47868996

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LTD accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d7071ccdc6046d47961c9f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 394 CPC à l'encontre de la SAS BALOO PROPRETE et renverra la

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d8054dcdc6046d47afeb58

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC à l'encontre SARL 42 DEGRES LAB et le maintien de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0defc9cdc6046d4754e921

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS FEDEX EXPRESS FR, et conclut en ce sens, Le conseil de la SAS FEDEX EXPRESS FR ne s'y oppose pas, En conséquence, Le Tribunal donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a18193dcdc6046d47390ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a182087cdc6046d47399b39

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

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SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

13/05/2016

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Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

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22/07/2015

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Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

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04/10/2014

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