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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d3cc5ccdc6046d474db41d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d483a3cdc6046d475d5cdc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1a77fcdc6046d4726bac5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d3328bcdc6046d4743d435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d46d8dcdc6046d475ba6ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4b62fcdc6046d4760e869

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Pierre DE PLATER, avocat (E395) ET : SAS CLARIANE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 892318882 Partie défenderesse : assistée de LAMARTINE CONSEIL et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4cbcacdc6046d4762983a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SARL WEB IPRO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 502664915 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI STERU BARATTE, représentée par Me Aude BARATTE, avocat (D1029) et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d58750cdc6046d47744599

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2dbfccdc6046d473df147

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d42172cdc6046d475698f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN), et comparant par Me Danielle LEFEVRE Avocat (G495) ET : SARL HM GROUP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 814115119 Partie défenderesse : assistée de Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45546cdc6046d475a2c48

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

P0036) ET : SAS OLA KALA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 928811769 Partie défenderesse : assistée de la SC FRANKLIN, représentée par Me Yann COLIN, avocat (P08) et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d46b0fcdc6046d475b7fd4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d15982cdc6046d47214e70

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut, M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d432cccdc6046d4757efa9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6724cdc6046d47db984b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fd8fcdc6046d477d1aa3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45912cdc6046d475a672a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d6ebc2cdc6046d47946ff6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d15224cdc6046d4720c7e7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

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