Lequel rapport consigne les constatations de l’expert qui sont notamment : - deux rétroviseurs avant endommagés, - un bouclier avant pas bien fixé, - un gousset de longeron avant gauche endommagé, - une

ballons d'eau chaude dans les pigeonniers 8) Absence de fourniture des notices de fonctionnement du ballon d'eau chaude sanitaire situé dans la chaufferie du bâtiment principal, de la chaudière et du boîtier

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [Z] [T] née le 02 Septembre 1987 à FECAMP (76400), demeurant 2 rue du Roussillon - Tour Roussillon - Appt. 16 - Etg. 4 - 76400 FECAMP représentée par la SCP BEN BOUALI

cette dernière le même jour, la SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES concède l’existence de désordres et formule les propositions suivantes : Baie atelier : - remplacement du vitrage rayé - remplacement du bouclier

[L] [C] époux [X] [I] [Y] [V] épouse [D] URSSAF LIMOUSIN [U] [W] [F] [EI] [J] [B] [J] DEMANDERESSE Madame [Z] [W] 69 BD DU COMMANDANT CHACOT 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Redha LALA-BOUALI

MONOPOLE [Adresse 16] [Localité 19] représentée par Maître Gianni BOFFELLI, avocat au barreau de PARIS - #D1654 DEFENDEUR A L’INSTANCE PRINCIPALE La S.C.I.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Adresse 1] représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE La société FONCIERE SPL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Annabel BOUBLI

fortune, - les supports en acier de fixation d’optique avant gauche supérieur et inférieur, ainsi que la tôle de carrosserie avant droit sont déformés, - la jante avant droite est endommagée, - le bouclier

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI