TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à : [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7N3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Monsieur [H] [X] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD Pôle civil de proximité ■ PCP

FERTOUT,RAPPELER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 08/06/2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/8114 Pôle

FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, PARTIE DEFENDERESSE : Société SMARTLYNX AIRLINES SIA, dont le siège social est sis [Adresse 8] Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/05761 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJLO N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LR N° : 9 Assignation du : 13 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAJ Décision n° 367/2026 Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie

[Adresse 4] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Me David TICHADOU Expéditions Me Geoffrey DUMONT le 08 Octobre 2024, Président : Madame Solange

ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NICOLAI LOTY, Me SKRZYNSKI, Me SEMHOUN, Me DAVID et Me MUTELET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FERTOUKH

procéder aux opérations de liquidation partage ; Désigne le juge aux affaires familiales du cabinet 9 pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront

LEXIA la SELARL JURICAB Me Alexandre NOVION COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 février

Localité 4] représenté par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: Mme [G] [H] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me David-andré

, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, plaidant DEFENDEUR Monsieur [L] [O] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 13] (79) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me David

2025 2ème Chambre civile N° RG 18/05169 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L425 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHN N° : 5 Assignation du : 07 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[W] a acquis une propriété bâtie et non bâtie sur la commune de [Localité 11] consistant en un ancien corps de ferme avec grange et jardin cadastré Section A [Adresse 13] n°[Cadastre 3], [Cadastre 6],