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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66b513b210164e0c4cc3d48d
18 juillet 2024
2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTXV N° minute : 24/00235 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.P.I KYANEOS PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine
1ère chambre
69d92bedcdc6046d47c93202
3 avril 2026
AUSTRAL CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER
Quatrième Chambre
68e94d743ea43407b9102633
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/08273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGMV Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie
PCP JCP fond
65a6d7ff47251e2b2424ba0b
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim -Alexandre BOUANANE Monsieur [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
PCP JCP ACR référé
65a82988228119c903226ab5
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] à : Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP
65cbc21b8ddbf41d3f42ae17
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Madame [W] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03648 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2RK Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à
65970616f74364d4a5c86260
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
1re chambre civile
677d80a4b032d83cfd3e7bb3
7 janvier 2025
Il est tout aussi constant que le devoir de mise en garde n’existe qu’envers les emprunteurs non avertis et que la juridiction du fond doit justifier la qualification retenue (Cass. com., 3 févr. 2009,
JLD
69a9048acdc6046d478d0a37
13 janvier 2026
mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désignée par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 13 Janvier 2026 de Madame Karine
JCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d90
23 juillet 2024
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [O
66a7ddb1b9f14d1b77610f9a
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Karine SHEBABO Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Arthur DONATELLA Pôle civil de proximité ■ PCP
JAF
6960009fcdc6046d47aa818f
8 janvier 2026
DJINDEREDJIAN, avocat au barreau d’ANNECY - 39 DÉBATS : le 03 novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026 copie exécutoire et expédition délivrées par LRAR le à : Monsieur
TJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d30
N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée
67c75c110c6b8b177da18000
N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK5F jonction du n° RG 24/00573 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au
PCP JCP ACR fond
67783852e5fcd6312332e1bc
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
a été l’instrument du dommage du fait de son anormalité en l’absence de garde-corps - que Monsieur [K] n’a pas commis de faute d’inattention ou de maladresse exonératoire de la responsabilité du fait
661979b71b7735881a7c0693
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07778 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEYB Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me
6627fcbd42439575e2f7dfe6
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [U] épouse [W] Monsieur [C] [U] Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil
6627fd1142439575e2f7e1c8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [P] Monsieur [L] [A] Madame [N] [A], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité
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