public à caractère industriel et commercial PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par

Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [P] [M], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Il a déposé son rapport le 22 mars 2024.

OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN tous représentés par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 DEFENDEURS La SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF

Par acte de commissaire de justice du 29 mars 2024, les époux [B] ont fait délivrer à Madame [I] [H] un congé pour vente à effet au 19 novembre 2024 pour le prix de 400 000 euros.

: à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354L N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 15 MAI

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Décision du 29 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRB COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 octobre 2025 par Frédéric GICQUEL

représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0969 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0004 DÉFENDERESSE Madame [V] [F], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [M] [B] [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

assisté de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 juin 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 12 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL

2023 sur la somme de 1 613,94 euros (montant visé au commandement moins les frais de recouvrement) en application des articles 1231-6 du code civil et 36 du décret du 17 mars 1967.

DÉFENDEURS Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [F] [M] [T] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

sur rue au 2ème étage, première porte gauche numéro 4 et une chambre sur cour, première porte droite numéro 9 - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

Le 12 mai 2023, la bailleresse a fait délivrer à Madame [B] [F] un commandement de payer, visant la clause résolutoire, la somme de 5.195,25 euros au titre de l'arriéré locatif.

par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] comparant Madame [F] [I] épouse [W] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL