La quotité saisissable des revenus telle qu'elle résulte des articles L.3252-2 et L.3252-3 du code du travail s'élève à 2479 euros, il doit donc être laissé un reste à vitre de 1542 euros. M.

Or, il ressort des pièces versées au débat que depuis sa désignation en qualité de tuteur, l'ATMP a tout mis en œuvre pour régler au plus vite le solde de la dette locative de Madame [B].

Le local commercial bénéficiait d’une vitrine, d’un accès par une porte vitrée depuis [Adresse 6], d’une enseigne bandeau apposée au-dessus de la devanture, et d’un panneau publicitaire.

maçonnerie - lot 04 : plâtrerie / cloison / doublage - lot 05 : revêtement sols parquet / sols pierre / crédence murale / faïence murale - lot 06 : menuiserie intérieure - lot 07 : serrurerie / vitrerie

Néanmoins, certains désordres devront faire l'objet d'une indemnisation qui restera relative : ainsi le bris de la vitre de l'armoire ; la dégradation du parquet à l'entrée, dans une proportion adaptée

Enfin, il ne ressort pas des constats huissier produits par le syndicat demandeur une différence de couleur manifeste entre les huisserie des baies vitrées des appartements et les coffrages litigieux si

Ils sont accessibles depuis la vitrine [Adresse 15] par une porte vitrée manuelle à deux vantaux et constituent des annexes du restaurant et de l'hôtel faisant l'objet de baux distincts.

2] représentée par Mme [P] [D] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor

Le Maire de la commune de MALLING a confirmé sa plainte le 10 septembre 2023 en précisant que les travaux s'étaient poursuivis et que la construction avançait vite.

après qu’ils aient payés l’acompte, comme le prévoit l’un des contrats et à compter de la date où la société La Mondiale a indiqué aux assurés que la police d’assurance allait leur être envoyé au plus vite

LES DEUX LIONS 28/32 avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Maître Arthur ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 DEFENDEURS S.A.S.

Il souligne qu’il a très vite reconnu que le lot 49 est un lot privatif et non une terrasse commune à jouissance privative comme cela avait été indiqué dans un premier temps.

8] Représentés par Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame VITON

des copropriétaires fait valoir que le défaut d'entretien du logement a directement contribué à la dégradation du bien, que le syndicat des copropriétaires a fait le nécessaire pour intervenir au plus vite

La boutique est dotée d'un linéaire de façade largement vitré de 6,65m et d'un droit d'étalage concédé sur le domaine public d'une superficie de 3,46m2.

En l'espèce, il convient de retenir que les menuiseries extérieures, à savoir les fenêtres, baies vitrées ainsi que la porte d'entrée, sont des éléments constitutifs de l'ouvrage en ce qu'il s'agit d'éléments

espèce, la société GECINA réclame le paiement provisionnel d’un montant de 40 254,11 euros, correspondant aux charges dues pour l’année 2022, incluant les travaux relatifs à l’ascenseur et à la porte vitrée

venir relative à la protection de l’environnement, outre les travaux d’entretien et de remplacement des équipements et installations à son usage personnel, ainsi que fenêtres, portes et volets, glaces, vitres

EQUATEUR [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 Monsieur [R] [I] Madame [K] [B] épouse [I] [Adresse

rez-de-chaussée, - une boutique surélevée d'une marche située à gauche de l'entrée de l'immeuble développant un linéaire de façade de 4,20 mètres environ ; - une aire de vente accessible par une porte vitrée