Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : Madame [N] [E] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Camille

la première fois au 1er janvier 2025 en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages hors tabac France entière suivant la formule : montant initial x nouvel

indice indice de base dans laquelle l'indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation, RAPPELLE au débiteur de la contribution

de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille

21 Rue Lafitte - 75009 PARIS Représentant : Me Katell GUENEUC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : Monsieur [D] [X] né le 23 Novembre 1970 à PARIS (75015), demeurant 06 rue des Cailles

Par ordonnance de remplacement du 13 août 2024, le [2] de la région Nouvelle Aquitaine a été désigné. Le 23 décembre 2024, le [4] a rendu son avis qui a été transmis aux parties.

BROSSEAU-GOTTI de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Mélanie ROUX de la SELARL ROUX ET AZOUAOU, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Pascal

PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [U] [Z] [S] de nationalité Française 5 Place Calixte Camelle

MINUTE : CCC aux parties CCC Me COLLIN CE Me CHAMBERT-LOIR SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Camille

, avocat au barreau d’ALES DEFENDERESSE Madame [M] [J] veuve [N], née le 27 août 1948 à LORCA (ESPAGNE) demeurant 92 CHEMIN DE LA POUZOTTE - 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par Maître Camille

considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle

employé ou ouvrier, hors tabac, publié chaque mois par l'INSEE et qu'elle sera donc révisée chaque année au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2024, selon la formule suivante : Nouvelle

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] RISQUES PROFESSIONNELS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par son agent audiencier, Madame [P] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille

SOC NOUVELLES D’ASPHALTES (SNA-BERMA) S.A.S. FRANCE ENDUIT 44 S.A.S. LES MAISONS D’EVA S.A. MMA IARD S.A.S. SOCIETE D’APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES S.A.S.

indice indice de base dans laquelle l'indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice celui du mois précédant la réévaluation ; RAPPELLE que la réévaluation de la contribution se

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille

SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE Me Lilia CHIBANE --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Intermédiation financière Copie exécutoire à : - Me Sophie HAUSSETETE - Me Marie CAMAIL