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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e115ecdc6046d475ae74f
7 avril 2026
7 avril 2026
ARC EN CIEL NORMANDIE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN - CPAM de l’Eure DEMANDERESSE S.A.S.U.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
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8 avril 2024
8 avril 2024
ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT
Source officielle1ère chambre - Référés
68682a114965b5d9df31cf16
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J Date : 04 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J N° de minute : 25/00345 Formule Exécutoire délivrée le : 04-07-2025 à : Me Yann ROCHER
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
9 avril 2024
MAF, prise en sa qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société ATELIER THIERRY ROCHE & ASSOCIES et d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la SARL GRAPHITE.,
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f080da7cb996dcab958
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9a9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcff7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbd002
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleSaisies immobilières
68e0436574e929a9d8fd687c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DURAND de la SELARL CNTD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Anne-Laure SEMUR, juge de l’exécution spécialement chargée des saisies-immobilières GREFFIER : Nathalie
Source officielleJCP
68e0436c74e929a9d8fd692f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
comparante Société LCL, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître François-hugues CIRIER de la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES,substitué par Me GERMA, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleJCP
69681cc7cdc6046d475334f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des SABLES D’OLONNE, DEFENDEUR Monsieur [R] [T] né le 16 Mars 1967 à [Localité 5] (16), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérôme BOISSONNET de la SELARL BRG, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellePC CIVIL
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10 avril 2026
10 avril 2026
Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société COFICA BAIL, demeurant 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Rep/assistant : Me Nathalie
Source officiellePEC sociétés civiles
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7 avril 2025
7 avril 2025
TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R077 DEFENDERESSE Société TALENZ SOFIDEM PARIS (SAS) 12, avenue de l’Opéra 75001 PARIS représentée par Maître Nathalie
Source officielleCH4 JCP FOND
6a1607e9cdc6046d4707eed7
21 mai 2026
21 mai 2026
ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentées par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, plaidant, et Maître Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ, postulant
Source officielle4ème chambre civile
68e88b7d3ea43407b9fbb90b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
chambre civile N° RG 24/04526 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WX DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Sophie DETROYAT de la SELARL [12] Me Nathalie
Source officielleChambre des référés
69df1b74cdc6046d4747165c
13 avril 2026
13 avril 2026
prise en la personne de son Président, Monsieur [M] [N] non comparante, mais régulièrement assignée le 31 mars 2026 à la personne de sa secrétaire générale, Mme [O] [Q] COMPOSITION - PRÉSIDENTE : Nathalie
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcffd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
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