[N] [W] d’un montant total de 1.714,83€, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception le 30 janvier 2024. Par courrier recommandé en date du 5 février 2024 M.

Par lettre adressée le 28 novembre 2023 , Monsieur [H] [F], bailleur privé, a contesté la décision de la commission au motif qu’il ne pouvait supporter l’effacement de sa créance locative ; Les parties

regard de son âge et a sollicité un moratoire sur une période de 24 mois ; Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 26 mai 2025, doublée

ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 9 septembre 2024, doublée d'une lettre simple pour la débitrice ; A cette date, le créancier requérant

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2025. A l’audience, M.

à un moratoire opérant une suspension de l’exigibilité des créances et permettant un retour à l’emploi ; Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 26 mai 2025 de la chambre de Proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Suivant courrier recommandé reçu par la [4] le 6 novembre 2023, Monsieur [J] [B] et Madame [E] [H] épouse [B] ont contesté la décision de recevabilité qui leur avait été notifiée par courrier recommandé

Par suite, les parties ont été convoquées par lettre recommandée à l'audience du 9 octobre 2023 du pôle de proximité.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 13 février 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 23 mai 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’audience du 13 mai 2024 de la chambre de proximité du tribunal judiciaire de BORDEAUX.

[E] [D] a formé opposition à cette ordonnance par lettre de son conseil reçue au greffe le 21 septembre 2022. Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 16 novembre 2023, à laquelle

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 20 juin 2024.

dégradé le logement, et a fait preuve de violences à leur égard ; Les créanciers requérants soulignent qu’ils ont toujours privilégié la mise en place d’échéanciers que le débiteur a peu respecté ; Les parties

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 25 septembre 2023.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception pour l'audience tenue le 9 février 2026. A cette date, les parties présentes ont été entendues en leurs explications.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 18 décembre 2023, l’affaire étant reportée au 12 février 2024 par suite d’un défaut de réception de la convocation

Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 6 mars 2026.