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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le :14/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 19 novembre 2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 15 février 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement
Référés civils
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13 janvier 2025
Les constats n’établissent que le 16 mai 2024 l’événement “ruff n tuff”, pour le reste la diffusion de musique n’établit pas la réalité d’un concert et les annonces de concerts sur internet n’établissent
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
les frais de première vente s’élevant à 6 378.14€ PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE
Service des référés
6660ad22034fdec52d9ea394
2 mai 2024
des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail [PAPRIPACT] 2024 ORDONNER à SALESFORCE.COM FRANCE, sous astreinte de EUR 500 par jour de retard de : ▪ Suspendre les mesures annoncées
Pôle Famille 3ème section
66a2a9456b28f3ce99fac243
23 juillet 2024
. : N° RG 21/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJO Fax : Adresse E-Mail : civil030.tgi-nanterre@justice.fr AVIS DE PROROGATION DU PRONONCE DU JUGEMENT Article 450 du CPC Le délibéré annoncé pour
Ventes
68e559000e2901d10fa368e3
7 octobre 2025
de la vente sur un site national internet : www.info-enchères.com (ABT COMMUNICATIONS) en vertu de l’article R.322-37 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, - dire que cette annonce sera
67ec2d4add062d9f810e0dbf
1 avril 2025
de la vente sur un site national internet en vertu de l’article R 322-37 du Code des procédures civiles d’exécution, - de dire que cette annonce sera similaire à l’avis prévu à l’article R322-31 précité
65a18fa30ddb7789269596fd
12 janvier 2024
65b01022b98137c17478926f
23 janvier 2024
de la vente sur un site national internet en vertu de l’article R 322-37 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, - de dire que cette annonce sera similaire à l’avis prévu à l’article
4ème chambre 2ème section
66fee08d172da17169e9a777
3 octobre 2024
a été publiée et consultée, ce document ne permet pas d'établir que le prix n'est pas négociable par les utilisateurs ou que l'hôte ne peut pas supprimer l'annonce pour en publier une nouvelle avec le
Procédures collectives
6983fb13cdc6046d47f41918
12 janvier 2026
Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick
1ère Chambre
6627e42142439575e2f5304c
11 avril 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 09 février 2024, - publication dans les journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de situation
Service des Criées
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1 octobre 2024
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 7249,70 € ont été publiquement annoncés
Chambre des saisies
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3 juillet 2025
a été déposé au greffe le 17 mars 2023 ; Il a été procédé aux formalités de publicité suivantes : - avis de l’article R. 322-31 du code des procédures civiles d’exécution publié dans le journal d’annonces
6876aff0e74401da7f35c781
1 juillet 2025
2024 par la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de PONTOISE et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 5447,91 € ont été publiquement annoncés
671a7765d6f15e59d6a28b57
10 octobre 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 6 septembre 2024, - publication dans les journaux d'annonces légales diffusés dans l'arrondissement de
671a7765d6f15e59d6a28b60
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 14 août 2024, - publication dans les journaux d'annonces légales diffusés dans l'arrondissement de situation
6807f1f9eb5d421e6c59c5a1
8 avril 2025
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 7001,30 € ont été publiquement annoncés
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