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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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7 avril 2026
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ****** [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55832cdc6046d47709b27
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517838e
2 octobre 2024
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEUR
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10 juillet 2024
au barreau avocat au barreau d’Aix en Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
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11 janvier 2024
[M], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16344b9f94e984650c938
LES PATIOS 100 ALLEE DES LILAS 13140 MIRAMAS dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634fb9f94e984650cb77
8 janvier 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é de Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c3
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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8 janvier 2025
représentée par Mme [B] [J] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a5c21c0e53e79076e0
représentée par Mme [H] [L] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
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Représenté par [M] [B] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
6788099ec21c0e53e7907619
représentée par Mme [V] [E] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a3a9
16 avril 2024
représentée par Mme [L] [B] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
4ème chambre 2ème section
65aacc850c777d3ec8eb63a1
18 janvier 2024
352J-W-B7E-CSBTX N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (USA) représenté par Me Joachim BOKOBSA
Chambre 1/Section 2
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11 juillet 2024
vestiaire : 205 DEMANDEURS C/ Madame [J] [T] [W] veuve [U] 21 rue des Polyanthas 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Me Parfait DIEDHIOU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : B0251, Me Boubacar
68a4c2334a24c6addadb1558
8 juillet 2025
comparante assistée de Me Gérard ABIB, avocat au barreau de Marseille DÉBATS : À l'audience publique du 6 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA
Me Delphine PANNETIER, avocat au Barreau des Hauts-de-Seinec/DEFENDERESSE
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[P], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : SSI
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barreau de TOULON substitué par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
TECH SEC. SOC: HM
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8 avril 2026
ACADEMIQUE [Localité 7] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 7] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
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