[K] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée S.A.

A l'audience du 09 avril 2024, la société AQUITANIS, représentée par son Conseil, a maintenu l'ensemble de ses demandes.

BILLET-GIRAUD Père et Fils SA, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par

HIGH TECH 68 dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.

Il ne peut donc être considéré comme gardien lors de l'accident peu importe que le transfert ait été de courte durée.

Mais le seul fait d'être se trouver dans les locaux appartenant à cette société n'a pas pour effet de la rendre dépositaire ou gardienne de l'animal, [U] [I], dépositaire, n'étant pas salariée de cette

A l’audience du 17 octobre 2023, la société AZ METAL, représentée par son avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Par acte de commissaire de justice du 22 septembre 2020, la société SCI ORD 3 a fait délivrer à la société GESSEIL un congé pour le 31 mars 2021 avec refus de renouvellement du bail.

[V] [W] et la société Matmut, in solidum, à payer à M.

Ils ont pour assureur habitation la société GMF ASSURANCE.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 2 janvier 2019, la société [Adresse 9] (la société LES RÉSIDENCES) a embauché [R] [U] en qualité de gardien et mis à sa disposition à titre d’accessoire de son contrat

véhicule MICROCAR modèle Virgo 3 immatriculé [Immatriculation 5]Dire et juger que la reprise du véhicule se fera aux frais exclusifs d’[E] [T] après complet paiement du prix de venteDire et juger que la société

par mois ; qu'à compter de septembre, il travaillera également de nuit afin d'apurer ses dettes ; qu'il bénéficie d'un suivi par une assistante sociale.

De même s'agissant de celle du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], gardien de la canalisation d'évacuation commune. Si M.

LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR

[R] [V] ainsi que leurs assureurs habitation respectifs, la société anonyme Pacifica et la société d’assurances mutuelles MACIF.

de son représentant légal domicilié es qualité audit siège défaillant EXPOSE DU LITIGE Par assignation des 30 octobre et 4 novembre 2020, Madame [N] [U] a assigné la société AVENTURE et la société

Elles font valoir que : - la société SIACI SAINT HONORE est courtier en assurances, et n’est donc pas l’assureur de la société ETABLISSEMENTS HORTICOLES TRUFFAUT.

Par ailleurs, il n’est pas justifié que le poste de gardien de police municipale impliquerait nécessairement un contact avec des chiens comme le soutient la société ACM Iard.

DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ SOCIETE