AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE représentés par Maître Patrick EVRARD de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132 Nous Caroline KALIS, Juge, chargée de la mise

suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 10 avril 2026 Demandeur : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Patrick

BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Adresse 2] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [D] [U] née le 29 Janvier 1985 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1] Nous Patrick

social est situé au [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître Patrick

DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant ET DÉFENDERESSE Association GROUPE SOS SOLIDARITE [Adresse 1] [Localité 2] Representée par Me Patrick MEYET, avocat au

2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant à Société AMAZON SERVICES EUROPE SARL Patrick

P337Me LEVY-DIERES #A135+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Association SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR représentée par Me Patrick

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2017 DÉFENDERESSE PERPETUAL MOTION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Patrick

SHAHNAZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Youssouf GANNY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C2450 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

LA BOURDETTE HAUTE, dont le siège social est sis Domaine de la Bourdette - Route de Saint Hilaire - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL LBG AVOCATS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

: Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau D’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 25 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

[X] [G] Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES M.

« [Localité 15] », « [Localité 16] », « [Localité 17] » et « [Localité 18] », à concurrence d’un tiers indivis en pleine propriété ; - [Z] [V] a cédé à [M] [V] ses droits dans le domaine rural boisé

Bien que régulièrement assignée, la société SARACENO DOMINIQUE ne s’est pas fait représenter à l’audience du 18 mars 2025.

ont signé la minute ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (Seine-et-Marne) de natonalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrick

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, et signé par Maureen DE LA MALENE, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] régulièrement avisée, présente téléphoniquement et représentée par Me Dominique

DAS RAVALEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105