Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6581e8293ea7c8c1124f2c2b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
02092 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR CPAM DE LA HAUTE GARONNE
Source officielleJCP REFERES
67f050ad02fc178212f87f03
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 8 janvier 2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Haute-Garonne validait les mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, effaçant l’ensemble des dettes y compris
Source officielleJ.L.D.
67edada7da9e15c513204d5d
2 avril 2025
2 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 29 mars 2025 à 09 heures 57 ; Vu la requête de M.
Source officielleService des Etrangers
69d0058ccdc6046d4704b39e
3 avril 2026
3 avril 2026
R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative prise le 30 mars 2026 par la PREFECTURE DU LOT ET GARONNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69973f79cdc6046d47f9f128
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] représenté par [2] DEFENDERESSES S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS de , avocats au barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE GARONNE
Source officielleJ.L.D.
6975c8a4cdc6046d47a357e2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 06 Janvier 2026 à l’initiative de M.
Source officielleJ.L.D.
697653d3cdc6046d47aed6d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 09 Janvier 2026 à l’initiative de M.
Source officielle2ème Chambre
6976b825cdc6046d47b6ec39
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 9] (SEINE-[Localité 10]) demeurant [Adresse 8] représentée par Me Hélène BONAFE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (HAUTE GARONNE
Source officielleChambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae5ff
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par sa gérante, mme [O] [Z], sans constitution d’avocat Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acafd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V], [G], [X] [N], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] (Haute-Garonne) Mariés le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 8] (Haute-Garonne) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a293
7 juillet 2025
7 juillet 2025
subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Madame [L], [J], [D] [B] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne
Source officielleFamille Cabinet 2
6a10a024cdc6046d479ae217
21 mai 2026
21 mai 2026
LINCK, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine ROCA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleChambre des Référés
69b88417cdc6046d47e7966f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [M] [G] divorcée [L] née le 03 Février 1975 à TOULOUSE (31000) demeurant 3 Place des Acacias - 31150 BRUGUIERES représentée par Maître Catherine MARTY HOLDER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a58cb88ebae95479528
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE agissant pour le compte du TRESOR PUBLIC dont le siège social
Source officiellePS ctx protection soc 2
67003207c34eb4cc857895db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Mme [D] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Madame DEGOUSEE, Assesseur Madame BERREBI, Assesseur
Source officielleRéférés
6866f7bfd33109fd079b8701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Olivier COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN-ET-GARONNE
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b707
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIT MUTUEL DE MOISSAC 31 Boulevard Camille Delthil 82200 MOISSAC représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleJ.L.D.
67f445434e0040aa3736601e
6 avril 2025
6 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 5 avril 2025 à 11 heures 29, concernant Monsieur [P] [D], né le 11 juillet 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) ; Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal
Source officielleChambre des Référés
69d00e36cdc6046d47057a49
2 avril 2026
2 avril 2026
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile GERBAUD de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895638428384b762e623dc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [G] [O] Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme : Monsieur [G] [O]
Source officiellePage 13 sur 95