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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
661ebc2ca0f635033634845c
16 avril 2024
détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
6696411ff5112d8edd057998
13 juillet 2024
la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
1/2/2 nationalité B
65aacc8e0c777d3ec8eb6493
19 janvier 2024
[F] [Y], en tant que représentant légal de l'enfant [W] [Y] au procureur de la République, Vu les conclusions d'intervention volontaire de Mme [E] [G], en tant que représentant légal de l'enfant [W] [
65c3d9dfc432ce7d11a6ffd2
2 février 2024
En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
3ème Ch.section E
662bf356e266e89ef118cdcc
25 avril 2024
à NANTES, les époux étant nés à l’étranger, DECLARE irrecevable la demande de Monsieur [G] [X] tendant à attribuer la jouissance du véhicule CHEVROLET immatriculé [Immatriculation 9] à Madame [L] [V]
JAF section 1 cab 2
67ec2fa4dd062d9f810e1547
1 avril 2025
médicaux, loisirs, vacances …) - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun RAPPELLE que le parent chez lequel résident effectivement les enfants
JAF CAB 3
65ca49b5c0f14416cde27f4d
23 janvier 2024
et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive
Juge Libertés Détention
686c37e2dd7001754d6242a8
5 juillet 2025
Comment je vais faire avec mon enfant si je rentre en Guinée, car j'ai desproblèmes avec ma femme. Je n'ai pas revu mon enfant,il va avoir 3ans. L'oqtf est acquise je le sais.
65a191f90ddb77892695c382
12 janvier 2024
ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance, peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à
65e7739d79d7e316eba7bab4
21 décembre 2023
des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante en prenant en considération
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1f3
3 avril 2025
et leur devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent, RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du
65e7739e79d7e316eba7baba
à NANTES, les époux étant nés à l'étranger ; RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux; DIT qu'à défaut d'y parvenir, les parties devront procéder
1/2/1 nationalité A
6780214c9c3ba90f51dc26f9
9 janvier 2025
JAF Cab 7
697c2a17cdc6046d4731fd58
9 janvier 2026
mineurs [G] et [C] au père ; RAPPELLE que la mère conserve le droit et le devoir de surveiller l’éducation des enfants et d’être informée des décisions les concernant ; RÉSERVE le droit de visite et
3ème Ch.section C
66216762c8ec436236debfc1
[R] devra verser à Mme [U] pour l’entretien et l’éducation des enfants [C] [R] et [D] [R], et au besoin l’y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
JAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c80
11 octobre 2024
et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive
JAF Cab 1
6a0f83b0cdc6046d477fa8ce
19 mai 2026
; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale…
JLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b7
24 juillet 2024
Il a deux enfants scolarisés. C’est lui le responsable, il a les identifiants pour accéder aux applications scolaires. Il s’est toujours occupé de sa famille et de ses enfants.
670d7619d2a7414c22401d5e
12 octobre 2024
Mes enfants ont été confiés à la tante de ma femme. Je les vois tous les jours. Effectivement, j’ai un casier chargé. Je ne veux pas repartir en Algérie. Je n’ai personne en Algérie.
2ème Chambre Civile JAF A
690a7a7643d68eab408c9368
9 octobre 2025
et le changement de résidence de l’enfant - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive
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