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3 002 résultats pour « Frédéric DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

6866dcccd33109fd079b3f4d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f494965b5d9df3176a2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par syndic en exercice La SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c6a0ea89248182a4c00

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/05586 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAD Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3da08c432ce7d11a70427

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

3] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

661433bb3bbdffcd91719569

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[C] né le 20 Mars 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd788cdc6046d47bfd985

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2026, la SCI TESTUT a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LENOIR METALLLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

68e88b363ea43407b9fba113

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SEQENS [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662bf5afe266e89ef11902e1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

le numéro 441 221 439, prise en la personne de son représentant légél domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Frédéric

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6644fdafff05552387a96a19

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Frédéric POIRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0547 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

670d716964f81b1bb310e5e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Mme [K

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

absent à l’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mai 2023, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d5ccf40727a0043be24

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentée par Maître Frédéric TROJMAN de la S.E.L.A.R.L. TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0767.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418b84e0040aa3735d2f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 5] (SUISSE) décédée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 juin 2024, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courrier en date

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418ce4e0040aa3735d568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 août 2024, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67fd534be85d0474bddb4fc4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

GASOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] gérant comparant sans pouvoir Vu l'article 754 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation en date du 25 mars 2025, Il résulte de l'article susvisé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67fd5350e85d0474bddb50bc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Maître Catherine LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2509 à Madame [E] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante Vu l'article 754 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation en date

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67992f5aca73a1c9dee8832c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 octobre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDEc/S.C

67ed9e30da9e15c513201d12

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [J] [W], dans le litige opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. 35 JAUDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a19d905cdc6046d47685b03

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

KELLER FONDATIONS SPECIALES, dont le siège social est sis 2 rue denis Papin - 67120 DUTTLENHEIM représentée par Me Frédéric PIRAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 704 A DEFENDERESSE S.D.C.

Source officielle

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