CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f4d
3 juillet 2025
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
Référés Cabinet 3
68681f494965b5d9df3176a2
4 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par syndic en exercice La SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric
Quatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4c00
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/05586 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAD Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
PCP JCP référé
65c3da08c432ce7d11a70427
9 janvier 2024
3] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric
Chambre 3 cab 03 D
661433bb3bbdffcd91719569
8 avril 2024
[C] né le 20 Mars 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Frédéric
REFERES
6a1dd788cdc6046d47bfd985
26 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2026, la SCI TESTUT a fait assigner M.
Référés civils
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
LENOIR METALLLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.
Chambre 29 / Proxi fond
68e88b363ea43407b9fba113
7 octobre 2025
SEQENS [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [
Deuxième Chambre
662bf5afe266e89ef11902e1
22 avril 2024
le numéro 441 221 439, prise en la personne de son représentant légél domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Frédéric
Charges de copropriété
6644fdafff05552387a96a19
24 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Frédéric POIRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0547 DEFENDERESSE S.A.S.
Service de proximité
670d716964f81b1bb310e5e3
10 octobre 2024
[G] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Mme [K
PCP JCP fond
6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca
8 janvier 2025
absent à l’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mai 2023, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date
5ème chambre 2ème section
67f80d5ccf40727a0043be24
9 avril 2025
Représentée par Maître Frédéric TROJMAN de la S.E.L.A.R.L. TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0767.
PCP JTJ proxi fond
67f418b84e0040aa3735d2f6
2 avril 2025
Adresse 5] (SUISSE) décédée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 juin 2024, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courrier en date
67f418ce4e0040aa3735d568
Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 août 2024, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date
PCP JTJ proxi référé
67fd534be85d0474bddb4fc4
10 avril 2025
GASOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] gérant comparant sans pouvoir Vu l'article 754 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation en date du 25 mars 2025, Il résulte de l'article susvisé
67fd5350e85d0474bddb50bc
Maître Catherine LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2509 à Madame [E] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante Vu l'article 754 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation en date
PCP JCP ACR référé
67992f5aca73a1c9dee8832c
14 janvier 2025
comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 octobre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDEc/S.C
67ed9e30da9e15c513201d12
1 avril 2025
GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [J] [W], dans le litige opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. 35 JAUDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric
TPROX - Service civil
6a19d905cdc6046d47685b03
21 mai 2026
KELLER FONDATIONS SPECIALES, dont le siège social est sis 2 rue denis Papin - 67120 DUTTLENHEIM représentée par Me Frédéric PIRAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 704 A DEFENDERESSE S.D.C.
Page 14 sur 151