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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
69d96807cdc6046d47d06983
3 avril 2026
/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Gaëlle
CTX Protection sociale
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1 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
Ch. 3 Cab. 5
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4 juillet 2025
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [K], [Z] [D] né le 23 Février 1950 à Saint-Dié-des-Vosges (VOSGES) de nationalité Française 370 La Chique 54120 BERTRICHAMPS ayant pour avocat Me Gaëlle
Chambre 2 cabinet 4
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14 janvier 2025
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 13] comparante DÉFENDEURS : Madame [R] [U] Alias [W] [J] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 14] (SENEGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gaëlle
Chambre 22 / Proxi fond
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6 octobre 2025
Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06253 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISA Minute : 1093/25 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle
2ème chambre 2ème section
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31 janvier 2024
[M] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Capucine BOHUON - #L0090 DEFENDEURS M.
Chambre des Référés
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7 octobre 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële
2ème Ch. Cabinet 9
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teneur suit, après que la cause eut été débattue en audience publique le 02 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [14] [Adresse 19] [Localité 2] - ESTONIE représentée par Me Gaëlle
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15 octobre 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
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8 juillet 2025
2003 à [Localité 6] (94), demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [F] [C], née le 15 Août 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 27 Mai 2025 Nous, Gaële
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1 juillet 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 Madame [E] [N], née le 26 Février 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële
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23 avril 2024
représentée par Me Marie-hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520, Me Nicolas TOURNIER-BOSQUET, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële
6628013742439575e2f81f28
par Me Guillaume PERCHERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 248, Me Sandrine JEAND’HEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 694 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële
6628013842439575e2f81f42
Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties
REFERES 1ère Section
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12 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IID MI : 24/00000589 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/01/2026 à Me Gaëlle
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2 juillet 2024
la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit siège, En sa qualité d’assureur de la société ROISSY TP, défaillante Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële
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5 juillet 2024
représentée par Me Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135, Me Ibtissem EVRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0275 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële
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30 avril 2024
représenté par Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 161, Me Christian HUBNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1385 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële
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représentée par Me Hélène FAUCONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 680, Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële
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civile et décennale (police n° 124 7000 / 001 294407/000), représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële
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