DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LAPORTE

MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS de l’apparition sur ces fenêtres de divers dommages, consistant en des infiltrations d’eau, un noircissement, puis l’apparition de cloques ou d’écaillements sur la lasure

disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [J] [D] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 10] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Isabelle LAPORTE

[L] [B] ALIAS [B] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office _________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité

[Z] [C] assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office, en présence de Mme [W] [Y], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office En présence de Mme [D] [R] interprète en langue arabe, M.

[B] [O] Non comparant, représenté par Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé refuse

[B] [Z] [E] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office En présence de Mme [S] [U], interprète en langue portugaise, M.

[P] [Y] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office En présence de Mme.

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie LAPORTE, juge de la mise en état, assisté de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant publiquement et contradictoirement par ordonnance susceptible d’appel

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à dispostion.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NS6 MI : 23/00000843 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BATS - LACOSTE

GERPRO [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.

au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE

N°Minute:25/00057 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGP6 Copie exécutoire à SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Me Alexia ROLAND le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

SND METAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgan DESAUW-LAPORTE, avocat au barreau de PARIS - #A0707 DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le 03 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]) - [Localité 2] représenté par Me Adeline LACOSTE

20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Norman GODON-PATEL Me Margaux LABORDE

BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise LAGOUTTE