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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

65eb681de2958c07e91d3a1c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera selon

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950b4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

majeure [S] ; DEBOUTE Monsieur [J] [B] de sa demande de suppression rétroactive de cette part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure ; DIT que chaque partie conserve la charge

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739e79d7e316eba7baba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants à son domicile, qui s'exercera à

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle demande que le père continue de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur [V] encore à charge à hauteur de 210 € par mois outre la prise en charge par moitié des dépenses exceptionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716493d395d6ba9f2a75fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] [B] a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ; - Déclarer que le syndrome de Williams-Beuren dont est atteint l'enfant exige des dépenses personnelles couteuse ; En conséquence, - Déclarer

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e4975

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16651b9f94e98465105b6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

au domicile maternel ; DIT que Monsieur [F] [I] pourra rencontrer son fils [M], pendant une période de 3 mois sous l’autorité des responsables de l’Espace Rencontre Enfants Parents 35 ([Adresse 4] -

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e7739f79d7e316eba7bad4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] aux dépens de l'instance ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires à titre provisoire ; DIT qu'en vertu de l'article 1074-3 du Code de procédure

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

661ec466a0f6350336354a28

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

669640ebf5112d8edd05718f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[T] à Madame [J] [W], et au besoin l'y CONDAMNE, au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de [S] [T] ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle conteste, au regard des témoignages recueillis par des témoins, que l’enfant [I] [S] ait agit en état de légitime défense, pour soutenir qu’il résulte des attestations des deux professeurs d’EPS intervenus

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243f02fc178212f7e63e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66216762c8ec436236debfba

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[F] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bac2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, soit au total 500 € ; PRÉCISE que cette contribution sera due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e951393ea43407b9106569

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et, subsidiairement, laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc26062228b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cinq enfants sont issus de leur union : - [Z] [N] [H], née le 23 avril 2004 à OUANI - ANJOUAN (COMORES), majeure, - [Y] [N] [H], né le 6 mars 2006 à MIRONTSY - ANJOUAN (COMORES), mineur, - [C] [N] [H]

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96903

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] directement entre les mains de l'enfant majeur ; - précisé que la pension alimentaire sera payable d'avance et avant le 10 de chaque mois et qu'elle sera due même au-delà de la majorité, tant que

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49efc0f14416cde28ad1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

demeure à charge; DIT que Monsieur [T] [R] [K] assumera l’intégralité des frais relatifs à l’enfant majeur [E], [W] [K], née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 17] ([Localité 15]) jusqu’à ce qu’elle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66216762c8ec436236debfc1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit exécutoires à titre

Source officielle

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