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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
65eb681de2958c07e91d3a1c
21 décembre 2023
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera selon
2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b4
7 octobre 2024
majeure [S] ; DEBOUTE Monsieur [J] [B] de sa demande de suppression rétroactive de cette part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure ; DIT que chaque partie conserve la charge
3ème Ch.section E
65e7739e79d7e316eba7baba
23 janvier 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants à son domicile, qui s'exercera à
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c411
3 octobre 2025
Elle demande que le père continue de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur [V] encore à charge à hauteur de 210 € par mois outre la prise en charge par moitié des dépenses exceptionnelles
CTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75fe
7 juillet 2025
[Z] [B] a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ; - Déclarer que le syndrome de Williams-Beuren dont est atteint l'enfant exige des dépenses personnelles couteuse ; En conséquence, - Déclarer
2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e4975
1 avril 2025
tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er
65b16651b9f94e98465105b6
19 janvier 2024
au domicile maternel ; DIT que Monsieur [F] [I] pourra rencontrer son fils [M], pendant une période de 3 mois sous l’autorité des responsables de l’Espace Rencontre Enfants Parents 35 ([Adresse 4] -
3ème Ch.section C
65e7739f79d7e316eba7bad4
19 décembre 2023
[R] aux dépens de l'instance ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires à titre provisoire ; DIT qu'en vertu de l'article 1074-3 du Code de procédure
661ec466a0f6350336354a28
12 avril 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à
3ème Ch.section A
669640ebf5112d8edd05718f
1 juillet 2024
[T] à Madame [J] [W], et au besoin l'y CONDAMNE, au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de [S] [T] ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
Elle conteste, au regard des témoignages recueillis par des témoins, que l’enfant [I] [S] ait agit en état de légitime défense, pour soutenir qu’il résulte des attestations des deux professeurs d’EPS intervenus
1/2/2 nationalité B
67f0243f02fc178212f7e63e
4 avril 2025
Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.
66216762c8ec436236debfba
16 avril 2024
[F] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires
65e7739f79d7e316eba7bac2
, soit au total 500 € ; PRÉCISE que cette contribution sera due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra
1ère Chambre CIVILE
68e951393ea43407b9106569
8 octobre 2025
et, subsidiairement, laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc26062228b
9 avril 2025
vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
Cinq enfants sont issus de leur union : - [Z] [N] [H], née le 23 avril 2004 à OUANI - ANJOUAN (COMORES), majeure, - [Y] [N] [H], né le 6 mars 2006 à MIRONTSY - ANJOUAN (COMORES), mineur, - [C] [N] [H]
J.E.X
66fede2d172da17169e96903
1 octobre 2024
[H] directement entre les mains de l'enfant majeur ; - précisé que la pension alimentaire sera payable d'avance et avant le 10 de chaque mois et qu'elle sera due même au-delà de la majorité, tant que
JAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28ad1
demeure à charge; DIT que Monsieur [T] [R] [K] assumera l’intégralité des frais relatifs à l’enfant majeur [E], [W] [K], née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 17] ([Localité 15]) jusqu’à ce qu’elle
66216762c8ec436236debfc1
de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit exécutoires à titre
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