JUGEMENT : Jugement rendu le 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l’article 450 du code de procédure

Il n'y a pas matière à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 23 Novembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure

faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 19 octobre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure

placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 Novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens resteront à la charge de Madame [W] [U].

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens resteront à la charge de [8]. PAR CES MOTIFS.

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens resteront à la charge de la SAS [Localité 3] ECLAIR CAMPUS. PAR CES MOTIFS.

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52487 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRKH N° : 6 Assignation du : 11 Février 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE

Vice-président, assisté de madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure

Greffier A l'audience du 16 Septembre 2024, les parties ont été avisées que le prononcé aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2024 conformément à l’article 450 alinea 2 du code de procédure

Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 23 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure

-300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure

Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société ELITE CONNEXION condamnée à payer à Monsieur [S] [W] une indemnité de procédure de l’ordre de 800

Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et Madame [R] [Y] épouse [O] condamnée à payer à la société HYMBERT IMMMOBILIER une indemnité de procédure de

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile,