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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65d8f0c42a5ebf9472f1149a

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER a fait assigner la DNID

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea451b02779572a0d3b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [11] » située [Adresse 5]), prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e10bb2f8a66ca5fb9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des travaux et de la liquidation judiciaire de la société BATI-MENS.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596de1d2b47a9d8cc0fcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a191fe0ddb77892695c414

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société MAVILLE IMMOBILIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896b38de0398b515c4dc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 11 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SEGINE (société d'études et de gestion immobilière du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138cf05edb385fb2acb5

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 6], Représenté par son syndicat la société UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE (UCI) sise [Adresse 2] représenté par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293757195250be0ae093d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la « RESIDENCE [9] » sise [Adresse 4] à [Localité 10], représenté par son syndic, la SOCIETE DE GERANCE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a5b848dd6814c5e411

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PIERRE BONNEFOI (CITYA BONNEFOI IMMOBILIER)

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0366cdc6046d4759ef76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595ab1d2b47a9d8cc0ab1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2]) pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S GESTION MEDITERRANEE,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839f5342d338c20d315be

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadf6dfb8222794500c7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RESIDENCE PARC DE LA NOUE - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE, dont le siège social est sis [Adresse 5], elle-même agissant en la

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e46fa3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société G.S.T.E

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65849160e41137cbf9fc86d5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS A [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sébastien GARNIER,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be05acda2201c09829d7b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RESIDENCE LES HESPERIDES [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la société COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CORNET de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1db9f94e98464d86ec

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1] représenté par son syndic en exercice la société HOMELAND recevable et bien fondé en ses demandes; Condamner solidairement Madame [C] [R] et Monsieur [X] [F] à payer au Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65c524a290e44c41e7b11188

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur la créance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 10], représenté par son syndic la société [14] L'état détaillé des dettes mentionne une créance de [14] d'un montant de 3 915,11

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596e61d2b47a9d8cc10cf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] [C] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic la société CABINET LOISELET PÈRE, FILS ET F.

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TJ

Référés

67058bef1296b51ba2b7e75e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TELEGRAPHE sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la société VACHERAND IMMOBILIER VALENCIENNES [Localité 5], SARL ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Source officielle

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