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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65d8f0c42a5ebf9472f1149a
5 février 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER a fait assigner la DNID
REFERES 2ème Section
678feea451b02779572a0d3b
13 janvier 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [11] » située [Adresse 5]), prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée
Chambre 3 cab 03 C
686425e10bb2f8a66ca5fb9b
1 juillet 2025
des travaux et de la liquidation judiciaire de la société BATI-MENS.
668596de1d2b47a9d8cc0fcb
2 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en
65a191fe0ddb77892695c414
11 janvier 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société MAVILLE IMMOBILIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896b38de0398b515c4dc
3 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 11 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SEGINE (société d'études et de gestion immobilière du
6620138cf05edb385fb2acb5
17 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 6], Représenté par son syndicat la société UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE (UCI) sise [Adresse 2] représenté par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS
Chambre 27 / Proxi fond
680293757195250be0ae093d
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la « RESIDENCE [9] » sise [Adresse 4] à [Localité 10], représenté par son syndic, la SOCIETE DE GERANCE
67eed2a5b848dd6814c5e411
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PIERRE BONNEFOI (CITYA BONNEFOI IMMOBILIER)
6a0e0366cdc6046d4759ef76
19 mai 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.
9ème Chambre JEX
668595ab1d2b47a9d8cc0ab1
GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2]) pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S GESTION MEDITERRANEE,
668839f5342d338c20d315be
5 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, a fait assigner
68b1eadf6dfb8222794500c7
6 janvier 2025
RESIDENCE PARC DE LA NOUE - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE, dont le siège social est sis [Adresse 5], elle-même agissant en la
Chambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e46fa3
10 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société G.S.T.E
65849160e41137cbf9fc86d5
21 décembre 2023
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS A [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sébastien GARNIER,
Référés Cabinet 4
671be05acda2201c09829d7b
11 octobre 2024
RESIDENCE LES HESPERIDES [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la société COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CORNET de
65b15e1db9f94e98464d86ec
24 janvier 2024
1] représenté par son syndic en exercice la société HOMELAND recevable et bien fondé en ses demandes; Condamner solidairement Madame [C] [R] et Monsieur [X] [F] à payer au Syndicat des copropriétaires
Chambre 22 / Proxi surdt
65c524a290e44c41e7b11188
29 décembre 2023
Sur la créance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 10], représenté par son syndic la société [14] L'état détaillé des dettes mentionne une créance de [14] d'un montant de 3 915,11
668596e61d2b47a9d8cc10cf
[V] [C] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic la société CABINET LOISELET PÈRE, FILS ET F.
Référés
67058bef1296b51ba2b7e75e
8 octobre 2024
TELEGRAPHE sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la société VACHERAND IMMOBILIER VALENCIENNES [Localité 5], SARL ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
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