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faire communiquer l'entier dossier médical de Monsieur [D] [Z] détenu par l’assuré lui-même et par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7] [Localité 8] et convoquer les parties (médecin traitant

de la première reunion d’expertise, l’expert a exprimé son intention de mettre en cause la société Maçonnerie Carrelage Ravalement, qui était en charge de réaliser le gros oeuvre en qualité de sous-traitante

En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que Madame [H] [Z] a été arrêtée par son médecin traitant à compter du 08 juin 2022 suite à un « infarctus du myocarde ».

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Sur les imputabilités : L'expert indique, en page 38, que la mauvaise implantation de l'appareil VMC est due à l'entreprise 2A VILLAS et son sous-traitant VITACLIM à 100%.

Par acte du 03 juillet 2025, la SA SMA a fait citer la société de droit étranger Millenium Insurance en sa qualité d’assureur de la société TC Carrelage, sous-traitant ayant réalisé les travaux litigieux

De plus, elle soutient que les garanties ne s'appliquent pas s'agissant d'un contrat de sous-traitance.

S'agissant de la somme de 19 526,45 euros dont le paiement est réclamé à la société BFC CONSTRUCTION au titre du non-paiement des sommes dues à son sous-traitant, la société GERFA, s’il est justifié des

demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ne peut lui être opposée dès lors que son point de départ ne peut être déterminé, en l'absence de certificat médical de son médecin traitant

URSSAF PACA au titre de la mise en œuvre de la solidarité financière pour la période du 26 septembre 2018 au 06 février 2019 en qualité de donneur d’ordre et de débiteur solidaire de la SASU [8], sous-traitant

B RENOVATON, en qualité de sous-traitante de la société DUVAL METALU pour la pose des ouvrages en métallerie; - la société K ENTREPRISE, sous-traitante de la société EIFFAGE CONSTRUCTION au titre du lot

Il n’a à ce jour qu’uniquement consulté son médecin traitant et n’est pas opposé à rencontrer un médecin conseil mandaté par la [17].

Le médecin traitant, qu'il exerce en ville ou en établissement de santé, établit un protocole de soins.

A cette occasion, Monsieur [B] [W] a maintenu sa contestation de l'avis de la caisse, laquelle contredisait l’indication par son médecin traitant de sa date de consolidation.

Le montant total des travaux de sous-traitance s'élevait à la somme de 177.841,84€ et la société [N] a établi son décompte général et définitif le 26 novembre 2024.

devant le président du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, la SAS LOGITEC, la compagnie VHV ASSURANCES France en sa qualité d'assureur de la SAS LOGITEC, la SAS JGF & FILS en sa qualité de sous-traitant

Le contrat de sous-traitance prévoit un paiement direct de la société RIKA par la SCCV [Localité 3] GARE, et par convention de délégation de paiement du 3 mai 2022, la SCCV s’est engagée à payer le sous-traitant