du jardin au droit de la baie vitrée et de la fenêtre mais également l’intérieur du bâti, à ces deux niveaux.

Ils contestent qu’une faute ait été commise et, subsidiairement, font valoir que la faute de l’établissement de traitement qui n’a pas réagi assez vite à l’évolution de l’état de santé du patient doit

50 rue du Pavillon - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2799 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [Z] [V], demeurant 1164 avenue Victor

2024, - malgré son souhait déclaré de rentrer en Albanie par ses propres moyens, il ne dispose d’aucun billet le permettant, outre qu’il a déclaré qu’en cas d’éloignement il souhaitait revenir aussi vite

SCHINDLER Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 S.A.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58843 N° : 2CV/LB Assignations du : 22 novembre 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Cécile Viton

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public AP-HP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSER Monsieur [X] [S] Représentant : Me Maya LEONARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1282 C/ SAS ORPI AGENCE VICTOR

ALAMA LODGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Jean-Victor BOREL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS : Monsieur

protection des majeurs représenté par Maître Yossi ELKABAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC180 S.A. [1] prise en sa qualité d’assureur de Monsieur[M] [S] défaillante Nous, Cécile VITON

[E] [Y] - demeurant [Adresse 3] Non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor

défaillante Ordonnance du 06 octobre 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 25/05962 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUP Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Monsieur Victor

Estimant qu’elle a intérêt à appeler à la cause les propriétaires de l’appartement situé au-dessus du sien, des entrées d’eau au niveau de la baie vitrée de leur appartement ayant été constatées, Mme [

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau

représentée par Maître Jean-Baptiste Rozes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0575 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor

CONCERNANT : [A] [L] 77 avenue du Maréchal Juin Maison de Santé 11000 CARCASSONNE Représenté par Maître Charline BREUIL, avocate au barreau de CARCASSONNE EN PRÉSENCE DE : SELARL [Y] [O] 2 Place Victor

des réserves dont celles relatives à la dégradation de la couleur des menuiseries extérieures par un décapant, des infiltrations d’eau, des rayures, éclats de verre et traces de projection sur les vitres