de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [J] [I] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] et [H] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (THAÏLANDE) qui s'étaient unis en

1229 du code civil, à l’assignation, et donc pour ordonner son expulsion.

700 du code de procédure civile.

L’article 1272 du code de procédure civile, applicable par renvoi de l’article 1377 du même code, dispose que les enchères sont reçues soit par un notaire commis à cet effet par le tribunal judiciaire,

/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit « Règlement Rome III », Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [G] [K] [D] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité

/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit « Règlement Rome III », Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Madame [H] [K] [R] Née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité

233 du Code civil, le divorce de : Madame [D] [S] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (ALGÉRIE) et de : Monsieur [X] [C] Né le [Date naissance 4] 1992 à BOLOGHINE (ALGÉRIE) qui s'étaient

L’article 1229 du code civil énonce que la résolution met fin au contrat.

L’article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

1082 du Code de Procédure Civile.

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

700 du code de procédure civile au bénéfice de l'OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] venant aux droits de L'OPH DU RHONE OPAC DU RHONE dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT dont la demande sera rejetée

-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1219 N° minute : Le 01/07/2024, Nous, Fabienne CHLOUP, juge des libertés

de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [M] [S] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] et [G] [P] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10] (TUNISIE) qui s’étaient unis en mariage

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1219 du code civil.