TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie NADAL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15570 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQF N° MINUTE : Assignation

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Par requête transmise au greffe le 20 juillet 2024, la S.A.S.

par Maître Grégoire PENOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1147 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe assistée de Madame Sophie

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKI Minute n°25/ DEMANDERESSE : [I] [F] [X] [E] représentée par Me Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

Adresse 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie

AON FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de

munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Madame Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Madame Fabienne AMBROSI Greffière: Madame Sophie

ARES DÉBATS : A l’audience publique du 26 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7L N° RG 24/07453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7L Minute n° : 25/ AFFAIRE : [F] [Y] DU 09/01/2025 ADOPTION [Localité 8] Grosse délivrée le : à Me Sophie

[N] [K], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés

AU [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 11 mai 2016 par la société

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03645 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KPR Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIU Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

[Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE numéro 2023/004583 du 12/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) comparant en personne assisté de Me Sophie