______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [6], demeurant[Adresse 1]y - [Localité 3] (RHÔNE) rep/assistant : Me Béatrice

______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] (RHÔNE) rep/assistant : Me Béatrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphael BERGER, Monsieur [E] [L], Madame [I] [R] épouse [U], Madame [H] [R] épouse [O] Pôle civil de proximité ■

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les

Représenté par Me Matthieu BARBÉ, avocat au barreau de PARIS, #A0440 - avocat postulant & Me Virginie BARDET, avocat au barreau du MANS - avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

Me Jenny LAMY, avocat, #C2044 DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Yamina GOUDJIL, avocat, #G0537 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

représentée par Me Paul-david DE MELO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [E] [W], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice LABI

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

58562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOY N° : 3-CB Assignation du : 27 octobre et 08 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

jusqu’à 2022), Monsieur [K] [P] (2022 à ce jour) représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES Nous, Béatrice

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice

[D] [H], élève avocat sous couvert de Me GOVEN, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats

& SÉRÉNITÉ sollicite qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du jugement au fond qui sera rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan dans le cadre de l'instance qui l'oppose, avec la société BERTIE

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [W] né le 21 Août 1972 à Vénissieux (69200), demeurant 45 Rue Paul Bert

] [M] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Avril 2026 par le tribunal de proximité du Raincy, sous la présidence de Madame Béatrice

Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] défaillant Madame [V] [S], demeurant [Adresse 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice

représenté par Maître Raphaël BERGER (SELARL BERGER&ASSICIES), avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître Loriana DESMONS d'une part, DÉFENDEURS : Madame [S] [L], demeurant [Adresse 5] non comparante