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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
CAGNES-SUR-MER tous représentés par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Ronit ANTEBI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE : Madame [B] [D] veuve
Référés civils
6786b680df5b5c7d10ca5228
13 janvier 2025
Son fils [W] [E] est alors devenu mandataire de sa mère, suivant habilitation par le juge des tutelles suite à son placement sous cette mesure de protection.
4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de31
2 octobre 2025
[D] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0039 Madame [L] [P] veuve [A], agissant en qualité d'ayant-droit de [X] [P] veuve [D] [Adresse
JEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
de Draguignan du 4 avril 2023, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Cécile MARINO, avocat au barreau de GRASSE Madame [N] [E] veuve
18° chambre 1ère section
677ecfe3b01eea4cf01a4259
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Fondation APPRENTIS D AUTEUIL Venant aux droits de Madame [A] [V] née [L], née à [Localité 9], le 15 Décembre 1925, veuve
JLD
67784d68e5fcd631233316db
3 janvier 2025
Je veux être libéré, avoir votre clémence pour me laisser voir naître ma fille et ensuite. Je veux une vie de famille, un travail. Mon père vit en France depuis 1973. Je veux faire ma vie en France.
Deuxième Chambre Civile
66964118f5112d8edd0578d2
8 juillet 2024
[G] [U] veuve [A] a rédigé un testament olographe le 7 janvier 2015, déposé à l’étude de Me.
65bc61c74fb290a3460740fe
2 janvier 2024
[O] [U] veuve [Y] est décédée le [Date décès 9] 2018 à [Localité 20], elle était la mère des cinq parties à la présente affaire.
4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c63
30 avril 2024
4ème chambre 1ère section N° RG 22/05483 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU53 N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [D] [K] veuve
Référés
6696b6ea9a603a692910af8c
9 juillet 2024
Madame [N] [X] veuve [R] a suivant acte authentique reçu par Me [W], Notaire à [Localité 5] le 23 janvier 2023, acquis auprès de Madame [P] le lot n°2 au 1er étage du même immeuble.
67f56a42bbf04ef7857bb13e
8 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice en date du 9 avril 2024, Mme [U] [W] veuve [Y], Mme [C] [Y] et
REFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f51
18 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame [V] [X] veuve [C] née le 15 Janvier 1953 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE L’EURL PALMA
Deuxième Chambre
678026019c3ba90f51dc368e
9 janvier 2025
Par jugement en date du 24 mars 2022, Madame [U] [P], veuve [X] a été placée sous tutelle.
6682ef24d7288dcb2a015a70
1 juillet 2024
Aux termes de ses dernières écritures, Madame [G] [D], veuve [C] a maintenu ses demandes, et conclu au rejet de celles formulées par la société PROTEC et l’entreprise [N].
Chambre 1/Section 2
6626a52c1329eb3db7c203c1
22 avril 2024
Tout autre acte que requiert l'intérêt de la succession et que le successible veut accomplir sans prendre le titre ou la qualité d'héritier doit être autorisé par le juge.
PCP JCP référé
65a6d83247251e2b2424bbbf
15 janvier 2024
352J-W-B7I-C3Y5O N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du lundi 15 janvier 2024 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [D] [E] veuve
65a97b0319a7f19a78307b66
18 janvier 2024
LA MAISON BLEUE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Cédric LIGER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1065 DEFENDEURS Madame [O] [J] veuve [X] [Adresse 4]
18° chambre 2ème section
66a1462fbfa4c7b1df1a9462
24 juillet 2024
présentées par Madame [V] [G] veuve [W], - Rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Condamné Madame [V] [G] veuve [W] à verser à Madame [J] [H] veuve [F] la somme de 2.500 euros
1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa416f
10 octobre 2024
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01582 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KY [F] [B] veuve [I] C/ [L] [K] veuve [J], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cd157826b3445953a7
23 janvier 2024
N° RG 21/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDP4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 64B N° RG 21/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDP4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [X] veuve [T] C/ [O] [K]
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