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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
6626a5281329eb3db7c202e4
22 avril 2024
En l’espèce, les dépens seront mis à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] (représenté par son syndic, la SARL CPAB), succombant à l’instance.
8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
par son syndic la S.A.R.L.
PCP JTJ proxi fond
668ed1792980a82f59d99268
5 juillet 2024
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet KGS PRESTIGE a fait assigner Madame [S] [G] devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de
668445638bcff606d9c53e1f
2 juillet 2024
Par assignation du 11 mars 2024, le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic le CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB) a mis en cause le CABINET NCG, exerçant anciennement
PCP JTJ proxi requêtes
65c3da07c432ce7d11a703f2
29 janvier 2024
Il n’est au demeurant pas contesté que ce constat a été effectué sans autorisation de pénétrer dans les lieux et hors de la présence du syndic ou d’un membre du conseil syndical.
Contentieux général Proxi
69dd597bcdc6046d47217199
7 avril 2026
N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -7, [Adresse 2], AYANT POUR SYNDIC SAS
1ère ch. - Sect. 3
6696416ff5112d8edd05867f
11 juillet 2024
le SDC) et le syndic de copropriété NEXITY LAMY (ci-après le syndic).
Référé président
68ded3006af9fd1f8095c3c5
2 octobre 2025
MAESTRO SYNDIC a fait assigner la S.C.I.
697b9535cdc6046d47245319
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4]) produit, au soutien de sa demande, copie des documents suivants : - contrat de mandat du syndic du 22/05/2025, -
8ème chambre 1ère section
659d9d7eaa704a07f4934402
9 janvier 2024
Faute d'un règlement amiable du litige, par exploit d'huissier du 13 août 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, a assigné devant la juridiction
SITE FEUCHERES
67f834abcf40727a00447892
8 avril 2025
Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires AGORA, représenté par son syndic la société CITYA BELVIA, a, par acte en date du 23 décembre 2023 assigné
Chambre 24 / Proxi fond
67af92ffac839fdebfb0fb11
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 25 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a fait assigner Monsieur [Z] [X]
3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a46
Le contrat de syndic qui est conclu entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ne saurait, conformément au principe de l’effet relatif des conventions prévu par l’article 1165 du code civil, avoir
1ère chambre - Référés
668f999b8dee2c23d20f9fa4
10 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2024, Madame [I] [O] a fait délivrer une assignation à comparaître à Monsieur [F] [H] en qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires
TJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fde
14 janvier 2025
de copropriétaires de la résidence LE CERF représentée par son syndic la SARL PASS’IMMO aux dépens ; Condamner le syndicat de copropriétaires de la résidence LE CERF représentée par son syndic la SARL
2ème Chambre civile
66902545766d1156dbbef686
3 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires était représenté à l'audience par le syndic dûment habilité à cet effet.
Référés JCP
687153b5d395d6ba9f2a0258
7 juillet 2025
[H] [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Loos, pris en la personne de son syndic, la société Vilogia, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire
Référés expertises
67fd5081e85d0474bddb40ab
1 avril 2025
Par assignation délivrée le 2 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] situé [Adresse 3] et [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL Citya Descampaux demande
1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbef
9 janvier 2025
[Adresse 7] sis [Adresse 4] - représenté par son syndic COGECOOP demeurant [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Charges de copropriété
66a297b680b1d994348a6266
4 juillet 2024
action du syndicat des copropriétaires en raison de l’absence de qualité du syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires ; 3/ irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires en raison
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