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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5281329eb3db7c202e4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En l’espèce, les dépens seront mis à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] (représenté par son syndic, la SARL CPAB), succombant à l’instance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096e73ea7c8c1120dd831

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99268

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet KGS PRESTIGE a fait assigner Madame [S] [G] devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668445638bcff606d9c53e1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par assignation du 11 mars 2024, le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic le CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB) a mis en cause le CABINET NCG, exerçant anciennement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da07c432ce7d11a703f2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il n’est au demeurant pas contesté que ce constat a été effectué sans autorisation de pénétrer dans les lieux et hors de la présence du syndic ou d’un membre du conseil syndical.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd597bcdc6046d47217199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -7, [Adresse 2], AYANT POUR SYNDIC SAS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6696416ff5112d8edd05867f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le SDC) et le syndic de copropriété NEXITY LAMY (ci-après le syndic).

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3006af9fd1f8095c3c5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MAESTRO SYNDIC a fait assigner la S.C.I.

Source officielle
TJ

Référé président

697b9535cdc6046d47245319

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4]) produit, au soutien de sa demande, copie des documents suivants : - contrat de mandat du syndic du 22/05/2025, - 

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659d9d7eaa704a07f4934402

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Faute d'un règlement amiable du litige, par exploit d'huissier du 13 août 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, a assigné devant la juridiction

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834abcf40727a00447892

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires AGORA, représenté par son syndic la société CITYA BELVIA, a, par acte en date du 23 décembre 2023 assigné

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92ffac839fdebfb0fb11

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 25 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a fait assigner Monsieur [Z] [X]

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a46

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le contrat de syndic qui est conclu entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ne saurait, conformément au principe de l’effet relatif des conventions prévu par l’article 1165 du code civil, avoir

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999b8dee2c23d20f9fa4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2024, Madame [I] [O] a fait délivrer une assignation à comparaître à Monsieur [F] [H] en qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fde

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de copropriétaires de la résidence LE CERF représentée par son syndic la SARL PASS’IMMO aux dépens ; Condamner le syndicat de copropriétaires de la résidence LE CERF représentée par son syndic la SARL

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66902545766d1156dbbef686

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires était représenté à l'audience par le syndic dûment habilité à cet effet.

Source officielle
TJ

Référés JCP

687153b5d395d6ba9f2a0258

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Loos, pris en la personne de son syndic, la société Vilogia, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5081e85d0474bddb40ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par assignation délivrée le 2 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] situé [Adresse 3] et [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL Citya Descampaux demande

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7] sis [Adresse 4] - représenté par son syndic COGECOOP demeurant [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297b680b1d994348a6266

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

action du syndicat des copropriétaires en raison de l’absence de qualité du syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires ; 3/ irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires en raison

Source officielle

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