n°[Cadastre 2], que les parcelles sont séparées par un mur de soutènement d’une hauteur d’1,5 mètres comportant un drain recueillant les eaux d’infiltration provenant des terres de la parcelle n°[Cadastre

Section KN N°[Cadastre 1] de 990m² fait retour dans le patrimoine de Madame [M] [R] veuve [D] et de la succession de [O] [D] décédé le [Date décès 1] 1996.

section AH n°[Cadastre 1], lieudit « [Adresse 1] », pour une contenance de 07 ares et 33 centiares, moyennement le prix de 220 000 euros.

Quant au défaut d’information allégué, il ne peut qu’être constaté qu’en première page de l’offre du 20 août 2022, il est expressément stipulé : “Références cadastrales du bien : section KZ, numéro [Cadastre

des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés prévus à l’article R 322-32 du même Code par une désignation sommaire des biens mis en vente, et l’indication

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'empiètement illicite Le rapport d'expertise réalisée par Monsieur [P] révèle ceci : « la servitude de passage desservant la propriété IN [Cadastre 2] de Madame [V] [W] a

AL [Cadastre 3] et AL [Cadastre 2] sis [Adresse 6] à [Localité 11] (Rhône), lieu-dit [Adresse 10] appartenant à Monsieur [G] [S] et Madame [Z] [D], pour un prix de 20.000 euros.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : - le relevé de matrice cadastrale à jour concernant l'immeuble relatif aux lots n°2, 30 et 47 et la fiche de renseignement immobilière

situé [Adresse 17] [Adresse 13], pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2022 et moyennant un loyer annuel de 27.600 euros HT et HC, révisable annuellement sur la base de la variation de l’indice

1], DP [Cadastre 2], DP 609 et DP [Cadastre 3], pour la somme de 6 250 000 euros.

vente par licitation en pleine propriété du bien sis [Adresse 1] à [Localité 6] cadastré section BI n°[Cadastre 7] d’une contenant de 110 m2 pour une mise à prix de 1.023.000 euros ; ORDONNER que faute

intérêts et autres accessoires, au jour du jugement à intervenir, - en cas de vente forcée, fixer la date de l’audience de vente et déterminer les modalités de visite de l’immeuble situé [Adresse 9]) cadastré

Ils sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation située à [Adresse 14], cadastrée section B n° [Cadastre 1].

section AC numéro [Cadastre 5], moyennant le prix de 315 000 euros payable comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse.

DIRE que ces sommes porteront intérêt conformément a la variation de l’indice BT01 de la construction a compter du 14 novembre 2023, date du dépôt du rapport d'expertise.

de la juridiction devant laquelle la demande est portée; 2° L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit; 3° L'indication des modalités de comparution devant la juridiction et la

 : section N° Lieudit Surface [Adresse 18] 00 ha 24 a 18 ca à [Localité 15] lieudit [Adresse 13] parcelles de terrain figurant ainsi au cadastre : section N° Lieudit Surface C 798 01 ha 67 a 86 ca C

En 2014 : - le 14 mai 2014 de 2 terrains cadastrés B [Cadastre 7] à [Cadastre 8] situés au [Adresse 5] à [Localité 16] (Gironde) pour le prix de 150.000 €.

Localité 10], Madame [F] [B] épouse [P] et Monsieur [L] [P] ont acquis la propriété indivise d'un appartement constituant le lot n°12 situé au premier étage de la copropriété dénommée [Adresse 5], cadastrée

[J] [D], notaire à [Localité 15], la SCI NAMASTE a acquis de Madame [F] [A], Monsieur [K] [A], Madame [W] [X], Monsieur [T] [V] une maison de village, sise [Adresse 5] à [Localité 13], parcelles cadastrées