TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Références à rappeler N° RG 24/00208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2U N° MINUTE : 24/00362 DEMANDEUR(S): [B] [F] DEFENDEUR(S): [U] [Z] AUTRE(S) PARTIE(S): DEMANDEUR Monsieur [B] [F] 11 RUE EDOUARD

N° RG 23/03340 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5NB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

Forestié 82000 MONTAUBAN n'ayant pas constitué avocat - 2 - Etablissement public TRESOR PUBLIC ADM SIP DE TARN-ET-GARONNE, dont le siège social est sis 436 Rue Edouard Forestié - 82000 MONTAUBAN

[Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

non comparante, ni représentée Madame [X] [R], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona LECHARNY, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience et de Antonio

barreau de PARIS, vestiaire : #A0141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience et de Antonio

LE CABINET NCG, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Antonio FILARETO, Greffier

DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 Monsieur [Z] [U] domicilié : chez SOCIETE [U] ARCHITECTES ASSOCIES 16, rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES

RESIDENCE LAFAYETTE 23 cours Edouard Vaillant 33300 BORDEAUX S.A.R.L.

QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 - Représentant : Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[Adresse 1] représentée par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #D1886 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

N° RG 26/50659 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGZ N° : 8 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

N° RG 25/56976 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7NA N° : 3 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

° RG 25/57704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHRB N° : 14 - PG Assignation du : 12 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 mars 2026 par Anita ANTON

[V] [G] [H] [N] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Edouard HABRANT - #D2165 DEFENDERESSE Association [1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anny-Claude ROISSARD - #C0377 ORDONNANCE DE

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

Il convient à titre liminaire de constater une confusion existant dans le présent litige, entre le Groupe Edouard Denis et la SARL LES DUNES DE FLANDRES.

Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT Me Claire CHABREDIER la SELEURL EDOUARD