Le divorce de Monsieur [M] [U] et de Madame [Z] [C] a été prononcé le 22 juin 1987 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro [Numéro identifiant 5] depuis le 03 juin 2022.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND

[V] [E] a fait assigner les consorts [R] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin d’obtenir leur condamnation, sous astreinte de 3 000 euros par infraction constatée, à cesser toute entrave

[V] afin de voir reconnaitre son droit à indemnisation et la Caisse locale déléguée de Clermont-Ferrand pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, et a dénoncé ladite assignation au Fonds

CABINET BOUCOMONT, prise en la personne de son représentant légal, sise 3 Place Renoux 63000 CLERMONT-FERRAND, intervenant en qualité de mandataire de Mme [X] [T], demeurant 36 rue du Capricorne 63000

barreau de BORDEAUX, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [B] a fait l’acquisition le 25 avril 2001 des lots 6 (appartement au rez-de-chaussée), 7 (WC donnant sur cour), 2 et 5 (caves au sous-sol

Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2025, Monsieur [Y] [K] a fait assigner Monsieur [N] [G] devant le Juge des Contentieux de la Protection de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir, sous

DEMANDERESSE ET : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emel KARTAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Caisse CPAM du Puy de Dôme prise en la personne de son représentant

[H], expert judiciaire, qui a déposé son rapport le 16 octobre 2019.

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Avril 2024 Julien FERRAND

AUVERGNE HABITAT, dont le siège social est 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Par acte en date du 15 mai 2025, Madame [L] [R] a assigné Monsieur [D] [Q] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de demander le paiement de cette somme.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

L’expert a déposé son rapport le 03 décembre 2021.

- CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 avril 2025 Julien FERRAND

Il indique qu’il a chuté de son camion alors qu’il tentait de monter en sollicitant son épaule, et que les circonstances de cet accident ne sont pas contestées et sont confirmées par les déclarations des

, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFFV NAC : 50A 4B JUGEMENT Du : 19 Mai