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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd45cdc6046d47e76c40

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

17, le syndicat des copropriétaires LA PAULINE 20 et le syndicat des copropriétaires [E] PAULINE 21, représentés par leur syndic de l’époque le cabinet DEVICTOR, ont assigné l’ASL DU SQUARE LA PAULINE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a5d174fb458d869c66

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C’est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1782980a82f59d99229

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet ORALIA LESCALLIER a fait assigner Monsieur [Z] [L] et Madame [F] [L] devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192040ddb77892695c4d4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RESIDENCE L’AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article

Source officielle
TJ

Référés

69d5646ccdc6046d47717716

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2], représenté par son syndic, la société SULLY GESTION DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - Représenté par sons syndic la société « SULLY GESTION », [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d948f2cdc6046d47ce1efd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef068fbb79e8fd3d32ef6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Alerté la veille par courriel du conseil syndical, le syndic adressait le 10 septembre 2021 à M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [R] [D], née le 05 avril 1960 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de Versailles DÉFENDEURS Syndicat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cd1386e3c16e330fea2389

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DU [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, dont le siège social est sis SA TIFFEN-COGÉ - [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndic en charge de représenter la copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 7] est la société ATRIUM GESTION.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407ccf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LA REGIONALE IMMOBILIERE, prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d662

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Bien que régulièrement assignés, la SAS ROSSIGNOL DEMOLITION, la SARL UBF UNION DES BATISSEURS FRANCILIEN et le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 10], représenté par son syndic bénévole

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc062991e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Madame [E] [W] comparaît et indique qu’elle n’a reçu aucun appel de charges de la part du syndic.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6686e86be74459e0c7ed24f3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Bien que régulièrement assigné par signification de l’acte à tiers présent à domicile, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET PLISSON IMMOBILIER, n'a pas comparu

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752619a7f19a782db8d1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic de l’ensemble de ses demandes; CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1312980a82f59d98f82

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Enfin, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc841d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la Société AZUR SYNDIC [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db409d5614ec4f7d74ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Ganaelle SOUSSENS de

Source officielle

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