CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
69cecd45cdc6046d47e76c40
2 avril 2026
17, le syndicat des copropriétaires LA PAULINE 20 et le syndicat des copropriétaires [E] PAULINE 21, représentés par leur syndic de l’époque le cabinet DEVICTOR, ont assigné l’ASL DU SQUARE LA PAULINE
Référés Cabinet 4
672134a5d174fb458d869c66
4 octobre 2024
C’est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice
PCP JTJ proxi fond
668ed1782980a82f59d99229
5 juillet 2024
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet ORALIA LESCALLIER a fait assigner Monsieur [Z] [L] et Madame [F] [L] devant le tribunal judiciaire
8ème chambre 3ème section
65a192040ddb77892695c4d4
12 janvier 2024
par son syndic la S.A.S.
POLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fba
1 avril 2025
RESIDENCE L’AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article
Référés
69d5646ccdc6046d47717716
7 avril 2026
[Adresse 2], représenté par son syndic, la société SULLY GESTION DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - Représenté par sons syndic la société « SULLY GESTION », [Adresse 3] [Localité
69d948f2cdc6046d47ce1efd
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice
Troisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
660ef068fbb79e8fd3d32ef6
2 avril 2024
Alerté la veille par courriel du conseil syndical, le syndic adressait le 10 septembre 2021 à M.
Première Chambre
67101738dcd2b6b1424dede6
15 octobre 2024
o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [R] [D], née le 05 avril 1960 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de Versailles DÉFENDEURS Syndicat
PCP JTJ proxi requêtes
65cd1386e3c16e330fea2389
30 janvier 2024
DU [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, dont le siège social est sis SA TIFFEN-COGÉ - [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
26 mai 2026
Le syndic en charge de représenter la copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 7] est la société ATRIUM GESTION.
Référés civils
65ba9c2359e460cd1e407ccf
BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LA REGIONALE IMMOBILIERE, prise en la personne
Chambre des référés
6696c5e79a603a692913d662
16 juillet 2024
Bien que régulièrement assignés, la SAS ROSSIGNOL DEMOLITION, la SARL UBF UNION DES BATISSEURS FRANCILIEN et le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 10], représenté par son syndic bénévole
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc062991e
24 juillet 2024
Madame [E] [W] comparaît et indique qu’elle n’a reçu aucun appel de charges de la part du syndic.
6686e86be74459e0c7ed24f3
2 juillet 2024
Bien que régulièrement assigné par signification de l’acte à tiers présent à domicile, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET PLISSON IMMOBILIER, n'a pas comparu
Chambre 5/Section 2
65a9752619a7f19a782db8d1
18 janvier 2024
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic de l’ensemble de ses demandes; CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à
668ed1312980a82f59d98f82
9 juillet 2024
Enfin, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
8ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc841d
19 décembre 2023
des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la Société AZUR SYNDIC [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de
Service des référés
6650db409d5614ec4f7d74ba
24 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Ganaelle SOUSSENS de
Page 18 sur 97