TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00306 - N° Portalis DB22-W-B7F-QL6P JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/06582 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q753 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [Z] [I] [C], demeurant 82 Rue Lucien Andrieux

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 20 Novembre 2023, Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 21/01110 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3X4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX

PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M7 Minute AFFAIRE : [D] [O] épouse [A], [X] [O], [V] [O] C/ [R] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Claire ANDRIEUX

à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 02 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, Greffier lors des débats et de Madame ANDRIOT

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS - #D0806 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-793 du 19/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Maître Emeline ANDRIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Sophie ANDRIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 20 Novembre 2023, Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Septembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord

R], né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Catherine PARENT- ROSENTHAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A315 et Me Maïlis ANDRIEU

DBZV-W-B7J-CSLM JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DE SAINT ANDRIEU

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 28 Novembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 20 Novembre 2023, Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 20 Novembre 2023, Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée