Pôle social - N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [Z] - CPAM DES YVELINES - Mme [V] [X] - Me Laure-anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL

[W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Laure-anne

Pôle social - N° RG 23/00119 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD24 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE N° de

BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN, Greffière DÉBATS A l’audience du 07 mai 2025 tenue en audience publique devant Madame

DÉBATS A l’audience du 04 octobre 2023 tenue en audience publique devant Laure BERNARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

BERNARD, Vice-Présidente, Julien FEVRIER, Juge, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, assistés de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier.

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3N Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laure

BUREAU VERITAS [Adresse 13] [Localité 23] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0275 Société EURO PREFA [Adresse 11] [Localité 26] défaillant

social - N° RG 23/00413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU VAL D’OISE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure

de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [N] [E] épouse [X] et Monsieur [G] [X] sont propriétaires

: Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3L Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laure

PMS ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée

DOUNIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME

PARIS OUEST GESTION [Adresse 5] [Localité 3] non représenté Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN, Greffière DEBATS A l’audience du 06 mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 juillet 2024.

BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN, Greffière DEBATS A l’audience du 06 mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 juillet 2024.

Une telle activité exercée toute l'année est assimilable à une activité commerciale. Pour obtenir la cessation de l'activité exercée par M.