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248 résultats pour « Bouabsa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ésentéec/DEFENDERESSE

67169a57b098d256e1fd3c42

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 4] représentée par Monsieur [P] [J] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

bouabsa, ilyas, yahya

SIREN 999200595Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

02/02/2026

Voir →

Créations

Bouabsa, Badis

SIREN 943385559Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

22/04/2025

Voir →

Radiations

BOUABSA, Marwane, Valentin, BOUABSA

SIREN 903299766Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

24/12/2024

Voir →

Créations

BOUABSA, Housseyn

SIREN 929401172Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/07/2024

Voir →

Créations

moïna Collection, BOUABSA, Léa

SIREN 882949134Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/04/2023

Voir →

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

662fe44fb89538338ecddf12

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Représenté par Mme [F] [E] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

67895b27428384b762e63639

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

67169a52b098d256e1fd3c1f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 3] représentée par Monsieur [H] [D] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16383b9f94e984650cc81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FRANCE 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme [B] [W] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

S représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650ccc5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme [X] [V] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6a21cd5acdc6046d472cfc2c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

expertise rente AT/MP [Localité 3] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68efe7bec07170de10e46e12

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Appelé(s) en la cause: Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6706c858f1d01e3c86f05f5d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représenté par madame [U] [N], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e4df5b5c7d10ca569b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6717ebd36d8b1985f45f0362

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Monsieur [D] [H] né le 22 Juin 1967 à [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b7fa4d858823c56e0cfcca

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARIS ZI Les Pradeaux Boulevard allende 13850 GREASQUE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b7fa4e858823c56e0cfcd5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [R] [G] né le 14 Janvier 1971 à 8, RUE DU STADE 13740 LE ROVE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

65ce63970596c9bad004e63e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représentée par Mme [P] [Y], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

65ce63980596c9bad004e659

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représentée par Mme [O] [D], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6706c859f1d01e3c86f05fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 2] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e4df5b5c7d10ca569f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1982 à [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e7df5b5c7d10ca56d9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Y] [H] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16384b9f94e984650cc95

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Escat 13006 MARSEILLE représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16387b9f94e984650ccda

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [D] [P] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle