AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : CAF
ésentéec/DEFENDERESSE
67169a57b098d256e1fd3c42
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 4] représentée par Monsieur [P] [J] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
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bouabsa, ilyas, yahya
02/02/2026
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Bouabsa, Badis
22/04/2025
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BOUABSA, Marwane, Valentin, BOUABSA
24/12/2024
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BOUABSA, Housseyn
21/07/2024
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moïna Collection, BOUABSA, Léa
13/04/2023
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GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
662fe44fb89538338ecddf12
8 avril 2024
8 avril 2024
Représenté par Mme [F] [E] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
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