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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
69d56ff5cdc6046d47725ebc
3 avril 2026
nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, 64-1 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Février 2026 tenue par Madame Marie-Cécile
Loyers commerciaux
6823905b7e21a56f624edb0d
2 juillet 2024
LE SAINT MAURICE, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 438 730 897, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cécile LEGOUT de
2ème Ch.. Cabinet 10
66b267c9d90d454e62ed970a
11 juillet 2024
chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [J] [I] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Cécile
68e5785a0e2901d10fa52fc5
3 octobre 2025
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me DE MARCH et Me FUSINA Copie certifiée conforme délivrée à LARPE notification [12] aux parties par LRAR [Motifs
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4da3
9 janvier 2025
Localité 9] (CONGO-BRAZZAVILLE) [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Novembre 2024, Cécile
2ème Chambre K
66964137f5112d8edd057d39
LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, Faisant fonction de Greffier.
2ème Ch. Cabinet 8
6712a4a9d207776a5907d85f
14 octobre 2024
Localité 1] représentée par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1993 Et Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Cécile
Cabinet 1A
68e88b6e3ea43407b9fbb41f
9 octobre 2025
FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2E5F N° MINUTE : 25/00116 AFFAIRE [O] [M] C/ [U] [J] DEMANDEUR Madame [O] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Cécile
669640f2f5112d8edd057314
LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
66964173f5112d8edd05870f
1/1/1 resp profess du drt
69cd6a1dcdc6046d47c75086
1 avril 2026
Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 10 novembre 2020, M.
JAF
677c56fd6f491b6d26394c51
6 janvier 2025
avocat au barreau de BORDEAUX plaidant DEFENDEUR Madame [M], [Y], [V] [J] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Cécile
2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
[S] CCC dossier CCC [10] JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024
66da05dfdd154eff15027440
[L] CCC dossier CCC [11] JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024
667b087a44bb525fe3cfd970
16 avril 2024
karima LEGMAR-NAIR, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 290 DEFENDEUR : Madame [R] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-cécile
JAF Cabinet 3
69171526e097417ee1bfe6ba
3 juillet 2025
par Me FOUET substituant Me Isabelle BARDOUT-ROCHE, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 02 Juin 2025 tenue par Géraldine GUESDON, Juge aux Affaires Familiales assistée de Cécile
1ère Chambre
69d81760cdc6046d47b16137
9 avril 2026
LUNE DE MIEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile BERNHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le :
66da05dfdd154eff15027437
[B] CCC dossier CCC [11] JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024
JAF Cab 1
69d57dd8cdc6046d477369bd
7 avril 2026
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [R] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-cécile
PCP JCP requêtes
67115581aa7e95fd3fcf7c4d
15 octobre 2024
mardi 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile
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