ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026

CLEOR [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Jean-frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0320 Copies délivrées le : - Maître GUERLAIN #W07

Le litige opposant la SCI LES GAUTHIERS et Monsieur [Y] est manifestement cristallisé.

LCA DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0320 Société HG INNOVATION LIMITED [Adresse 3] [

représentée par Me Séverine GAUTIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Emmanuel CONSTANT, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE La société dénommée 3MY IMMOBILIER SAS au capital

[R] [K] et Mme [O] [X] ; LAISSE les dépens à la charge des requérants. Fait à [Localité 3] le 20 décembre 2023. LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE Founé GASSAMANastasia DRAGIC

["L'action de la CPAM est extincte et la juridiction est dessaisie", 'Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties']

Les dépens sont laissés à la charge des demandeurs, sauf convention contraire.

judiciaire au contradictoire de la SCCV CONFLUENCE ILOT C ; la SA AVIVA ASSURANCES, en qualités d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur constructeur non réalisateur ; la société MVRDV ; la société PIERRE GAUTIER

La SAS GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS, représentée par son avocat, forme protestations et réserves d’usage.

MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me COLLIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “THEOPHILE GAUTIER

relatives à l’enfant mineur [Y], [M] [P], né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 4] (45), DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision, LAISSE

À l'audience, la SCI BATI-GAUTIER sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société EM-ACCESS n'a pas comparu.

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie

["La juridiction a constaté l'extinction de l'action et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.']

CES MOTIFS : Le Juge des loyers commerciaux, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la SCI L’HORIZON, l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction; LAISSE

La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.

à MARSEILLE (13003), cadastrés quartier Saint Mauront, section 813 K n°130, lieudit 3 rue GAUTIER, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Sur les dépens Les dépens de l’instance seront laissés à la charge in solidum de Monsieur [J] et Madame [T], qui succombent à l’instance.

Sur les dépens Les dépens de l'instance seront laissés à la charge de Monsieur [V], qui succombe à l'instance.