AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

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N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [S] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

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Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRVL Entre: DEMANDEURS Madame [V] [L] née le 21 Mars 1965 à [Localité 1] (MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution

Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS25 Opposition à injonction de payer Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] [P] de la SELARL CVS - 215 Maître Valérie

[G] [L] DEMANDEUR Monsieur [S], [W], [Z] [L] [Adresse 8] Comparant et assisté par Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 152 AUTRES PARTIES Madame [V], [R] [I] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maricela CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

ENTREPRISE [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 349 DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur [Adresse 4]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYU Minute : 24/00845 Madame [U] [S] Représentant : Me Christian LEFEVRE

Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [R] [L] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE assisté de Maître Marie-anne PEUREUX de la SELARL VP AVOCATS, avocats au barreau de VAL

ENGIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, Me Sébastien TO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSE

POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL CABINET GOSSET agissant par Maître Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025