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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Saisies immobilières
68126b3cd554c55098ec2f6d
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR
Source officielleTroisième Chambre
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire CORBILLE LALOUE
Source officielleJLD
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIHH ORDONNANCE du 15 octobre 2024 REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DU CPN LAXOU
Source officielleJAF section 3 cab 5
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4 avril 2025
4 avril 2025
[Localité 4] Ayant pour conseil Me Julien COLAS, Avocat, #252 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexis NGOUNOU, Avocat, #E1615 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleRéférés Civil
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2 avril 2026
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CONTI + 1 CC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026
Source officielleChambre des référés
69dd4732cdc6046d47201070
10 avril 2026
10 avril 2026
MM, exerçant sous l’enseigne [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léa LACOUR, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Avril 2026, Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente
Source officielleJAF section 1 cab 2
6584915fe41137cbf9fc86bc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
assistée de Me Cathie PAUMIER, Avocat, #E1456 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] domicilié : chez ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJ.E.X
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [Y] né le 02 Janvier 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BILLEMAZ Olivier NOTIFICATION LE : - Une
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f60c34eb4cc857b07e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MEAUX Date : 02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR
Source officielleProcédure accélérée fond
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
PLANCHE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 DEFENDEUR : [N] [P] Comparant JUGEMENT DE CADUCITE (articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02256cdc6046d4706ebf5
2 avril 2026
2 avril 2026
représenté Madame [A] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officielleRéférés civils
670eb0301c3411ff34529ebd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [Y] épouse [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR
Source officielleChambre des référés
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
COLINS Grosse délivrée à Me Philippe LASSAU Expédition délivrée à Me Stephen GUATTERI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleService des référés
686c1138dd7001754d61bcca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L258 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, Madame [G] [H] [K] [U], nom commercial “CABINET LADOUX
Source officielleJLD
6706ef02f1d01e3c86f94e22
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N de dossier : 24/00858 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JH2J ORDONNANCE du 9 octobre 2024 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN LAXOU
Source officielleJLD
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente
Source officielleSaisies Immobilières
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN
Source officielleProcédure accélérée fond
65a196b30ddb7789269630ba
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12f0c777d3ec8ebc9d2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 DEFENDEUR : [G] [R] ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ (articles 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officiellePage 2 sur 24